Aperçu de la procédure EB-5

Kyle Huffman • Mar 21, 2024

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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.

Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné. 

Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées"

Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités

Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5. 

À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829 de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.

L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes. 

En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.

Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider. 

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

Kyle Huffman


By Kyle Huffman 09 May, 2024
The EB-5 Immigrant Investor Visa Program has long stood as a beacon of opportunity for those seeking to establish roots in the United States. However, in recent years, its allure dimmed due to concerns surrounding integrity, program abuse, and uncertainties regarding its future. Yet, with the passage of the EB-5 Reform & Integrity Act of 2022 , the EB-5 program finds itself on the brink of a renaissance, once again capturing the attention of investors worldwide. For those unfamiliar, t he EB-5 program offers foreign investors and their families a pathway to permanent residency in the United States by investing a minimum amount in a qualifying U.S. business venture . This investment must create or preserve a certain number of jobs for American workers. Historically, the program has been popular among affluent individuals seeking not only residency but also the opportunity to contribute to the U.S. economy. However, in recent years, the program faced criticism and scrutiny due to allegations of fraud, abuse, and inefficiencies. Investors became wary, and the program's popularity waned. Prospective applicants were hesitant to commit significant funds to a program plagued by uncertainties and bureaucratic hurdles. Enter the 2022 EB-5 Reform and Integrity Act . This landmark legislation addresses many of the concerns that have plagued the program in recent years. Among its key provisions are increased investment thresholds, stricter oversight measures, and reforms aimed at promoting integrity and transparency within the program. One of the most significant changes introduced by the reform act is empowering the United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) to more effectively monitor and investigate potential instances of fraud or abuse. Additionally, the act introduces measures to streamline the application process, reducing bureaucratic red tape and expediting the adjudication of EB-5 petitions, resulting in faster processing for legitimate investments. The passage of the 2022 EB-5 Reform and Integrity Act has injected new life into the EB-5 program, reigniting interest among investors and immigration stakeholders alike. With its enhanced integrity measures and streamlined processes, the program once again represents a compelling opportunity for those seeking to pursue the American dream. Already, we are witnessing a resurgence of interest in the EB-5 program from investors worldwide. Developers and regional centers are seizing the opportunity to capitalize on the renewed enthusiasm, presenting a diverse array of investment opportunities across various industries and regions. Moreover, the EB-5 program's revitalization holds significant implications for the U.S. economy. By attracting foreign investment, the program has the potential to create jobs, spur economic growth, and facilitate the development of communities in need. Furthermore, it underscores the United States' commitment to welcoming and harnessing the talents and resources of immigrant investors. The passage of the 2022 EB-5 Reform and Integrity Act marks a pivotal moment in the history of the EB-5 program. By addressing longstanding concerns and implementing comprehensive reforms, the act has restored confidence in the program and positioned it for a prosperous future. As investors and developers alike embrace the opportunities presented by the revitalized EB-5 program, we anticipate a resurgence in interest and activity, reaffirming the program's status as a cornerstone of American immigration policy and economic development. I encourage any prospective investors to meet with one of our skilled attorneys to discuss the possibility of securing permanent residency, and eventually citizenship, through a qualifying investment under the EB-5 Immigrant Investor Visa Program. We look forward to working with you!
By Denice Flores 02 May, 2024
The U.S. Constitution protects all immigrants, including undocumented immigrants while participating in protests in the U.S. Here is a list of some of the rights covered in the U.S. constitution to consider when you are participating in protests: Right to free speech. The First Amendment prohibits the government from restricting your right to free speech. People have the right to participate in protests, marches, and demonstrations. Right to be free from retaliation. The First Amendment prohibits the government from retaliating against you for exercising your rights such as your right to free speech. Right to remain silent. The Fifth Amendment protects you from self-incrimination and provides the right to remain silent. Right against unreasonable search and seizure. The Fourth Amendment protects you against unreasonable searches and seizures. Right to speak to a lawyer. If you are arrested or detained, you have the right to speak to a lawyer. Keep in mind, if you are undocumented and you are participating in protests, you are at higher risk of being detained by immigration officials if they are present at the protest. If you are undocumented make sure you have a plan in place if you are arrested or detained by law enforcement or immigration officials. It is important to take precautions and if you are arrested or detained you should contact an attorney immediately. If you have questions, please schedule a consultation with one of our experienced attorneys and we will be more than happy to assist you.
By Kris Quadros-Ragar 18 Apr, 2024
The latest policy alert, PA-2024-05, issued by the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) on March 21, 2024, brings revisions to the USCIS Policy Manual, specifically focusing on expediting requests. These updates aim to simplify and elucidate the process for applicants, particularly those facing emergencies or urgent humanitarian needs. The primary goal is to make it easier for applicants to understand how to request expedited processing for their various submissions, including applications, petitions, appeals, or motions, especially in cases concerning government interests or urgent situations. While USCIS has historically permitted immigration benefit seekers to request expedited application processing in specific circumstances, the process has frequently been perceived as unclear, with decisions made arbitrarily on a case-by-case basis. The recent update seeks to rectify this by providing clarity and uniformity to the process and establishing explicit criteria and documentation standards. In order to request expedited processing, applicants need to adhere to a more defined procedure. This involves submitting thorough documentation and illustrating the urgency or government relevance of their case. The recent update also explains how USCIS reviews these requests, offering applicants a better grasp of the process. The update introduces special measures for speeding up the processing of Form I-131 (Application for Travel Document) in emergency situations. This acknowledges the urgent need for certain applicants to travel. The policy also acknowledges that expedited requests may be evaluated if there is evident USCIS error, aiming to uphold fairness and accountability within the processing system. These changes aim to make the expedited request process more transparent and understandable for applicants and their representatives. In summary, USCIS's revision regarding expedited requests signifies a notable advancement in rendering the immigration process more transparent and attentive to applicants' requirements. By comprehending these updated guidelines, applicants and their representatives can more effectively navigate the expedited request procedure, ensuring that urgent cases receive due consideration. If you believe you qualify for expedited processing under the recent USCIS policy updates, feel free to contact our office, and we will be more than happy to assist you. FONT : https://www.uscis.gov/policy-manual/volume-1-part-a-chapter-5
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