Comprendre la note d'annulation du 28 janvier 2025 sur le TPS (statut temporaire de protection) du Venezuela
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Le 28 janvier 2025, la secrétaire à la sécurité intérieure Kristi Noem a annulé la décision prise le 10 janvier 2025 par l'ancien secrétaire Alejandro Mayorkas, qui avait prolongé la désignation du statut de protection temporaire (TPS) pour le Venezuela jusqu'en 2023, et a ordonné que son avis du 17 janvier 2025 désignant à nouveau le TPS pour le Venezuela soit annulé. Cette décision a, à juste titre, suscité la confusion et l'inquiétude parmi les bénéficiaires vénézuéliens du TPS et les personnes dont la demande est en cours d'examen.
Il est essentiel de préciser que
cela ne signifie pas que le programme TPS pour le Venezuela a été supprimé. Au contraire, le ministère de la sécurité intérieure (DHS) doit maintenant réexaminer s'il convient de redésigner (prolonger) ou de mettre fin aux désignations antérieures du TPS pour le Venezuela pour les années 2021 et 2023.
Que signifie l'annulation ?
Étant donné que l'extension du TPS du 17 janvier 2025 a été annulée, la désignation valide la plus récente du TPS pour le Venezuela reste celle du 3 octobre 2023.
L'annulation n'affecte pas immédiatement les protections du TPS pour les personnes couvertes par les désignations précédentes. Toutefois, le DHS doit prendre des décisions importantes dans les mois à venir :
- D'ici le 1er février 2025, le DHS doit décider de prolonger ou de mettre fin à la désignation du 3 octobre 2023.
- D'ici le 12 juillet 2025, le DHS doit décider s'il prolonge ou met fin à la désignation du 9 mars 2021.
- Si le secrétaire ne prend pas de décision dans les délais (par exemple, si le secrétaire ne décide pas avant le 1er février 2025 de prolonger ou de mettre fin à la désignation TPS du Venezuela de 2023), la loi prévoit une prolongation automatique de la désignation pour une période supplémentaire de 6 mois. INA 244(b)(3)(C), 8 U.S.C. 1254a(b)(3)(C).
Jusqu'à ce que ces décisions soient prises,
le TPS reste en vigueur en vertu des désignations précédentes, et les personnes qui ont déjà bénéficié du TPS ne sont pas immédiatement affectées.
Qui est concerné et que devez-vous faire ?
Titulaires actuels du TPS
Si vous avez déjà obtenu le TPS en vertu des désignations du 9 mars 2021 ou du 3 octobre 2023, votre statut reste valide. Vous devez continuer à vous conformer à toutes les exigences de réenregistrement pour maintenir votre protection et votre autorisation de travail.
Période de réenregistrement :
- Les bénéficiaires du TPS sous les désignations 2021 et 2023 doivent se réenregistrer entre le 17 janvier 2025 et le 10 septembre 2025 pour maintenir leur statut légal et leur autorisation de travail.
Personnes dont la demande de TPS est en cours au 17 janvier 2025
Si vous avez déposé une demande de TPS avant le 17 janvier 2025 au titre d'une désignation antérieure, le traitement de votre demande se poursuivra. Si votre demande est approuvée, votre protection TPS restera valable au moins jusqu'au 2 avril 2025. Il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande.
Personnes ayant déposé une demande de TPS entre le 10 janvier 2025 et le 28 janvier 2025
Si vous avez demandé le TPS pendant cette période,
l'USCIS cessera de traiter vos demandes et remboursera tous les frais payés en rapport avec ces demandes. En outre, l'USCIS invalidera les EAD, les formulaires 1-797, Notice of Action (Approval Notice), et les formulaires I-94, Arrival/Departure Record (collectivement connus sous le nom de documents liés au TPS) qui ont été délivrés avec des dates d'expiration du 2 octobre 2026 en vertu de l'avis Mayorkas du 17 janvier 2025.
Que se passera-t-il ensuite ?
Étant donné le soutien antérieur de l'administration Biden au TPS,
beaucoup s'attendent à ce que le DHS prolonge ou redésigne le Venezuela pour le TPS plutôt que d'y mettre fin. Toutefois,
aucune décision finale n'a été prise et les ressortissants vénézuéliens bénéficiant du TPS ou dont la demande est en cours doivent continuer à suivre de près l'évolution de la situation.
Que devez-vous faire maintenant ?
- Si vous bénéficiez actuellement du TPS,
continuez à vous conformer à toutes les exigences de renouvellement du TPS et restez au courant des décisions à venir du DHS.
- Si vous avez une demande en cours, vérifiez régulièrement les mises à jour de l'USCIS et consultez un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour obtenir les dernières informations.
- Si vous avez déposé votre demande entre le 17 janvier 2025 et le 28 janvier 2025, demandez l'aide d'un avocat pour comprendre comment l'annulation peut affecter votre demande.
Restez informé et obtenez des conseils juridiques
Notre cabinet d'immigration suit de près ces développements et fournira des mises à jour dès que le DHS aura pris sa décision. Si vous avez des questions sur votre statut TPS ou sur l'impact de ce mémo sur votre dossier, contactez notre cabinet dès aujourd'hui pour une consultation.
Pour plus d'informations, consultez l'avis officiel du DHS sur l'annulation :
Vacatur of 2025TemporaryProtected Status Decision for Venezuela. (Vacatur de la décision relative au statut de protection temporaire de 2025 pour le Venezuela).
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
