Centre régional ou investissement direct pour votre demande EB-5 ?
Kyle Huffman • August 8, 2024
Click here to read this article in English
Alors que les effets de la loi EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 continuent de se développer, cette catégorie de visa d'immigrant a vu sa popularité monter en flèche au cours des derniers mois. Avant 2022, de nombreuses personnes fortunées évitaient complètement la catégorie EB-5, en raison de l'incertitude généralisée qui entourait le programme. Ce n'est un secret pour personne que la catégorie EB-5 est coûteuse, et qui pourrait reprocher à un investisseur d'hésiter à placer une somme aussi importante dans un véhicule d'investissement dont le contrôle et la transparence sont limités ? La grande majorité des préoccupations relatives au programme ayant été apaisées par les dispositions de la loi de 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5 (EB-5 Reform and Integrity Act), qui permettent une plus grande surveillance réglementaire, un relèvement des seuils d'investissement, la transparence et même la suppression des lourdeurs administratives, les investisseurs sont à nouveau désireux de participer à ce programme hautement bénéfique.
Si vous envisagez un investissement financier important aux États-Unis, le programme EB-5 est une excellente occasion non seulement de réaliser l'investissement, mais aussi d'obtenir la résidence permanente, et éventuellement la citoyenneté, aux États-Unis pour les personnes ayant contribué à l'investissement. L'idée qui sous-tend le programme EB-5 est de stimuler l'économie des États-Unis, notamment en créant un grand nombre d'emplois pour les travailleurs américains. Les seuils d'investissement pour les montants minimums admissibles ont été conçus pour que l'investissement en capital atteigne un niveau suffisant de stimulation économique. Toutefois, compte tenu de l'écart important entre les deux seuils d'investissement admissibles et du large éventail de projets dans lesquels il est possible d'investir, de nombreux investisseurs se demandent quelle est la voie EB-5 qui leur convient le mieux.
Au sens large, il existe deux types d'investissement EB-5 : L'investissement direct ou l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional approuvé par l'USCIS. La meilleure voie à suivre pour chaque cas potentiel dépend des priorités de chaque demandeur.
Pour l'investissement direct, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526, Immigrant Petition by Standalone Investor (demande d'immigration par un investisseur autonome). Un investisseur qui dépose une demande d'investissement direct EB-5 a la possibilité d'investir dans une entreprise qui est responsable de la création d'au moins 10 emplois à temps plein. Tant que l'organisation peut vérifier la création et l'existence réelles de ces emplois, ces pétitions ont d'excellentes chances d'être approuvées. Ces pétitions peuvent être particulièrement avantageuses pour un investisseur qui croit fermement au succès d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau concept et qui souhaite que l'essentiel de son investissement soit directement consacré à l'entreprise créatrice d'emplois.
Dans le cas d'un investissement dans un centre régional, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526E, Immigrant Petition by Regional Center Investor (demande d'immigration par l'investisseur du centre régional). Ces centres régionaux sont créés dans le but exprès de faciliter l'investissement EB-5. Chaque centre régional doit déposer une demande en bonne et due forme auprès de l'USCIS et recevoir son approbation avant de pouvoir figurer sur la liste des centres régionaux approuvés pour l'investissement des immigrants EB-5. L'un des principaux avantages de l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional est la facilitation du processus de demande, car les centres régionaux fournissent une grande partie de la documentation requise. Toutefois, cela se traduit généralement par un niveau de contrôle moins élevé sur les fonds d'investissement que dans le cas d'un investissement direct.
Pour les deux types d'EB-5, le seuil d'investissement est déterminé par des facteurs géographiques et économiques à l'intérieur des États-Unis. Le programme étant conçu pour stimuler l'économie américaine, une large préférence est accordée aux investissements dans ce que l'on appelle les "zones d'emploi ciblées" (Targeted Employment Areas - TEA). Il s'agit soit de zones rurales, soit d'autres zones désignées comme connaissant un taux de chômage élevé, défini comme un taux de chômage supérieur d'au moins 50 % à la moyenne nationale des États-Unis. Le montant minimum de l'investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée n'est que de 900 000 dollars, contre un seuil minimum de 1,8 million de dollars pour un investissement en dehors d'une zone d'emploi ciblée. Pour les investisseurs qui sont principalement motivés par l'obtention d'une carte verte, il n'y a pas beaucoup d'avantages à investir deux fois plus de capital dans une zone non ciblée pour l'emploi. Toutefois, pour les investisseurs qui ont confiance dans un projet d'investissement particulier et qui sont principalement motivés par les rendements potentiels, il peut être intéressant d'investir directement dans l'organisation ayant le plus grand potentiel, quelle que soit la situation géographique aux États-Unis où l'investissement sera concentré.
En fin de compte, le choix de la meilleure filière EB-5 est une décision qui doit être prise par chaque investisseur et qui change au cas par cas. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, chaque investisseur veut être certain de choisir la meilleure voie pour atteindre ses objectifs personnels. Si vous envisagez de réaliser un investissement EB-5 et que vous souhaitez discuter des questions ou des inquiétudes que vous pourriez avoir concernant la voie EB-5 qui vous convient le mieux, je vous encourage à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats qualifiés.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

In the span of about five weeks, U.S. visa policy changed in ways that affect close to 100 countries. A Presidential Proclamation issued on December 16, 2025, expanded an earlier travel ban to cover 39 countries effective January 1, 2026. Two weeks later, the Department of State announced a separate administrative pause on immigrant visa issuance for nationals of 75 countries, effective January 21, 2026. The two policies overlap in places, diverge in others, and together create one of the broadest restrictions on U.S. visa issuance in recent memory. For applicants and employers trying to make sense of the news, the most important point is this: the rules differ depending on (a) which country the applicant is from, (b) which visa category they are seeking, and (c) where they were on January 1, 2026. Below is a practical guide to what is in place, what is still available, and what to do next. Two Distinct Policies, One Confused Headline What the press has often called "the visa freeze" is actually two separate policies, with different legal foundations and different scopes. Presidential Proclamation 10998 the 39-country travel ban. Signed December 16, 2025, and effective January 1, 2026, this proclamation supersedes and expands the June 2025 travel ban. It invokes INA §§ 212(f) and 215(a) the same legal authority that the Supreme Court upheld in Trump v. Hawaii (2018) — and divides affected countries into two tiers. The State Department's 75-country immigrant visa pause. Announced on January 14, 2026, and effective January 21, 2026, this is an internal Department of State policy, not a presidential proclamation. It freezes immigrant visa issuance for nationals of 75 countries on a stated rationale of public charge concerns. It has been challenged in court (CLINIC v. U.S. Department of State, S.D.N.Y., filed February 2, 2026) on grounds including the INA's prohibition on nationality-based discrimination in immigrant visa issuance. Because the policies operate independently, an applicant from a country that appears on both lists faces overlapping restrictions, while an applicant from a country on only one list faces a narrower set. Tier 1: Full Suspension Under Proclamation 10998 (19 Countries) Nationals of these 19 countries are subject to a full suspension of both immigrant and nonimmigrant visa issuance: Afghanistan, Burma, Burkina Faso, Chad, Republic of the Congo, Equatorial Guinea, Eritrea, Haiti, Iran, Laos, Libya, Mali, Niger, Sierra Leone, Somalia, South Sudan, Sudan, Syria, and Yemen. The proclamation also applies to individuals traveling on documents issued or endorsed by the Palestinian Authority. For applicants in this tier, no tourist, student, work, or immigrant visas will generally be issued, subject to a narrow set of exceptions discussed below. Tier 2: Partial Suspension Under Proclamation 10998 (19 Countries + Turkmenistan) Nationals of these 19 countries are subject to a partial suspension: Angola, Antigua and Barbuda, Benin, Burundi, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominica, Gabon, The Gambia, Malawi, Mauritania, Nigeria, Senegal, Tanzania, Togo, Tonga, Venezuela, Zambia, and Zimbabwe. For these countries, the proclamation suspends: All immigrant visas, and B-1/B-2 visitor visas, F and M student visas, and J exchange visitor visas. Critically, employment-based and other nonimmigrant categories including H, L, O, P, and R visas remain available to nationals of these countries, although consular officers are directed to reduce the validity period of any such visa to the minimum extent permitted by law. For our firm's many clients in the entertainment, sports, and business immigration space, this distinction is often the difference between a paused career and a viable plan. Turkmenistan occupies a unique position: under the December proclamation, only immigrant visa issuance is suspended; nonimmigrant categories remain available. The Separate State Department Pause (75 Countries) The January 21, 2026 State Department policy paused issuance of immigrant visas only to nationals of 75 countries. The list is broader than the Proclamation 10998 list and notably includes countries with significant client populations for our firm, such as Brazil, Colombia, Egypt, Guatemala, Lebanon, Morocco, Nicaragua, Pakistan, and many others. Two practical points are essential: The pause is limited to immigrant visas. Nonimmigrant visas including B-1/B-2, F-1, J-1, H, L, O, P, and R are not affected by this policy. A Brazilian artist seeking an O-1, a Colombian executive seeking an L-1, or a Lebanese professional seeking an H-1B can generally continue to apply. The policy is being challenged in court. Plaintiffs in CLINIC v. State Department argue that the freeze violates INA § 1152's prohibition on nationality-based discrimination in immigrant visa issuance, the Administrative Procedure Act, and the Fifth Amendment. The outcome is not predictable, and applicants should not delay strategic planning while awaiting a ruling. Who Is Exempt or Otherwise Unaffected Several categories of individuals are not covered by Proclamation 10998, even where their country of nationality appears on the list: Lawful permanent residents of the United States. Green card holders may continue to travel and re-enter, though re-entry can still involve closer secondary inspection. Individuals physically present in the United States on January 1, 2026. The proclamation applies only to those who were outside the U.S. and without a valid visa as of the effective date. Holders of valid visas issued before January 1, 2026. No visa issued before the effective date has been or will be revoked under the proclamation. These visas may continue to be used for travel. Dual nationals who can apply on the passport of a country not subject to the suspension. A, G, and NATO visa holders , certain Special Immigrant Visa applicants, and limited national interest exceptions, including for specific adoption-related cases. It is worth emphasizing that exemption from the entry ban is not the same as exemption from related USCIS processing holds. Some lawful permanent residents from affected countries have nonetheless experienced delays on naturalization (N-400) and family petition (I-130) processing under separate administrative directives. What Applicants Should Do Now Given how rapidly the rules are changing and how case-specific the consequences are, we are advising clients to take the following steps: Identify which list (or lists) applies to you. A national of Iran or Syria faces fundamentally different exposure than a national of Brazil or Colombia, even though both may have heard "visa freeze" in the news. Look at categories, not just countries. For Tier 2 countries and the 75-country pause, employment-based nonimmigrant categories remain a viable path. Many of the O-1, P-1, H-1B, L-1, and EB-1A pathways our firm regularly handles are unaffected by the immigrant-visa freeze. Consider where you are physically located. Applicants currently in the United States have planning options that applicants abroad may not. Departing the country at the wrong moment can convert an inconvenience into a years-long problem. Do not assume current valid visas remain a guarantee of admission. While valid visas are not being revoked, port-of-entry scrutiny has increased, and discretionary admission decisions are ultimately made by Customs and Border Protection. Seek counsel before international travel if you are from any affected country, hold any form of conditional or pending status, or have any concerns about prior immigration history. When to Consult an Attorney The combination of the Proclamation 10998 travel ban, the 75-country immigrant visa pause, ongoing litigation, and the additional USCIS holds on certain benefit applications has produced a landscape where the right answer is rarely obvious from the news alone. Speaking with counsel is especially important when: Your country appears on either list, and you have a pending or planned visa application. You are weighing whether to leave the United States for a consular interview. You are an employer with a foreign national workforce and need to understand which categories remain viable. You are a dual national considering which passport to use. You hold a valid visa from before January 1, 2026, and are uncertain whether to travel. At Santos Lloyd Law Firm, we represent clients from across the affected country lists including substantial numbers in entertainment, sports, business, and family immigration and we are actively monitoring both the litigation and the State Department's evolving guidance. If you have questions about how the current restrictions apply to your case or your company, our attorneys are available to help you build a plan.

Holding a U.S. visa does not guarantee permanent entry. The Department of State can cancel a visa after it is issued through a process called “prudential visa revocation.” These revocations have surged throughout 2025 and 2026. This increase is a direct result of enhanced vetting and increased data sharing between government agencies. Through the Continuous Vetting Center, law enforcement and immigration databases are now cross-referenced in real time, allowing officials to flag and revoke visas the moment new information surfaces or updated information is received, such as a past criminal arrest or a security alert. What is Prudential Visa Revocation? A prudential revocation is a precautionary cancellation. It happens when new information suggests a traveler might be ineligible for a visa or could pose a safety concern. A revocation cancels your visa, but it does not automatically end your status if you are already inside the U.S. and following the rules of your stay. Common triggers include: Criminal Arrests (DUI/DWI): Even a previous incident or single arrest without a conviction can trigger an immediate revocation. Security Alerts: New hits on watchlists or intelligence databases. Loss of Eligibility: Such as losing a job or failing to maintain student status. Fraud: Discovery of errors or lies on previous applications. The DOS usually notifies individuals via the email address listed on their DS-160 application. However, many travelers reportedly only discover the revocation when they are denied boarding at the airport. If your visa is revoked while you are in the U.S., you can typically remain in the country until the date on your Form I-94 expires, provided you continue to follow all terms of your stay. However, you should avoid international travel until you consult with legal counsel, as leaving the U.S. will require you to apply for a brand-new visa to re-enter. This application process may involve extra scrutiny, such as medical evaluations or supplemental documentation - especially if the revocation was triggered by a DUI or DWI. If your visa has been revoked and you need to discuss your legal options, please contact Santos Lloyd Law Firm for guidance.

U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has recently updated its protocols regarding the screening and vetting of immigration benefit applications. These changes involve a more detailed review process that may impact processing times and evidence requirements for various categories of benefits. Key Changes to the Adjudication Process The updated guidance outlines several shifts in how USCIS processes and reviews applications: Adjustment of EAD Validity Periods: For certain categories, the validity periods of Employment Authorization Documents (EADs) may be shortened. This can result in more frequent eligibility reviews throughout the application process. Expanded Use of Social Media and Financial Data: Adjudicators have been granted broader authority to review an applicant’s social media activity and financial history during the vetting process. Policy Updates on Biometric Verification: The agency is revising its approach to biometric identity verification, including the reuse of fingerprints and photographs. Country-Specific Scrutiny: USCIS is coordinating with the Department of State to apply specific analysis to applications based on regional risk factors and fraud indicators. Impact on Interviews and Processing Applicants for adjustment of status, naturalization, and other benefits may encounter more focused questioning during interviews. USCIS is now tailoring its interview process to address potential red flags associated with specific geographic regions or benefit categories. Because of this increased scrutiny, it is essential that all information provided in an application is consistent with an applicant's public record and digital footprint. Discrepancies or incomplete documentation can result in delays or additional requests for evidence. Next Steps As these procedures are implemented, applicants should ensure that all submitted materials are accurate and verifiable. We recommend a thorough review of all public information and documentation prior to filing. If you have questions regarding how these procedural changes may affect your specific case, our team is available to discuss the current requirements and help navigate the updated process.

