Centre régional ou investissement direct pour votre demande EB-5 ?
Kyle Huffman • August 8, 2024
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Alors que les effets de la loi EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 continuent de se développer, cette catégorie de visa d'immigrant a vu sa popularité monter en flèche au cours des derniers mois. Avant 2022, de nombreuses personnes fortunées évitaient complètement la catégorie EB-5, en raison de l'incertitude généralisée qui entourait le programme. Ce n'est un secret pour personne que la catégorie EB-5 est coûteuse, et qui pourrait reprocher à un investisseur d'hésiter à placer une somme aussi importante dans un véhicule d'investissement dont le contrôle et la transparence sont limités ? La grande majorité des préoccupations relatives au programme ayant été apaisées par les dispositions de la loi de 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5 (EB-5 Reform and Integrity Act), qui permettent une plus grande surveillance réglementaire, un relèvement des seuils d'investissement, la transparence et même la suppression des lourdeurs administratives, les investisseurs sont à nouveau désireux de participer à ce programme hautement bénéfique.
Si vous envisagez un investissement financier important aux États-Unis, le programme EB-5 est une excellente occasion non seulement de réaliser l'investissement, mais aussi d'obtenir la résidence permanente, et éventuellement la citoyenneté, aux États-Unis pour les personnes ayant contribué à l'investissement. L'idée qui sous-tend le programme EB-5 est de stimuler l'économie des États-Unis, notamment en créant un grand nombre d'emplois pour les travailleurs américains. Les seuils d'investissement pour les montants minimums admissibles ont été conçus pour que l'investissement en capital atteigne un niveau suffisant de stimulation économique. Toutefois, compte tenu de l'écart important entre les deux seuils d'investissement admissibles et du large éventail de projets dans lesquels il est possible d'investir, de nombreux investisseurs se demandent quelle est la voie EB-5 qui leur convient le mieux.
Au sens large, il existe deux types d'investissement EB-5 : L'investissement direct ou l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional approuvé par l'USCIS. La meilleure voie à suivre pour chaque cas potentiel dépend des priorités de chaque demandeur.
Pour l'investissement direct, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526, Immigrant Petition by Standalone Investor (demande d'immigration par un investisseur autonome). Un investisseur qui dépose une demande d'investissement direct EB-5 a la possibilité d'investir dans une entreprise qui est responsable de la création d'au moins 10 emplois à temps plein. Tant que l'organisation peut vérifier la création et l'existence réelles de ces emplois, ces pétitions ont d'excellentes chances d'être approuvées. Ces pétitions peuvent être particulièrement avantageuses pour un investisseur qui croit fermement au succès d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau concept et qui souhaite que l'essentiel de son investissement soit directement consacré à l'entreprise créatrice d'emplois.
Dans le cas d'un investissement dans un centre régional, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526E, Immigrant Petition by Regional Center Investor (demande d'immigration par l'investisseur du centre régional). Ces centres régionaux sont créés dans le but exprès de faciliter l'investissement EB-5. Chaque centre régional doit déposer une demande en bonne et due forme auprès de l'USCIS et recevoir son approbation avant de pouvoir figurer sur la liste des centres régionaux approuvés pour l'investissement des immigrants EB-5. L'un des principaux avantages de l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional est la facilitation du processus de demande, car les centres régionaux fournissent une grande partie de la documentation requise. Toutefois, cela se traduit généralement par un niveau de contrôle moins élevé sur les fonds d'investissement que dans le cas d'un investissement direct.
Pour les deux types d'EB-5, le seuil d'investissement est déterminé par des facteurs géographiques et économiques à l'intérieur des États-Unis. Le programme étant conçu pour stimuler l'économie américaine, une large préférence est accordée aux investissements dans ce que l'on appelle les "zones d'emploi ciblées" (Targeted Employment Areas - TEA). Il s'agit soit de zones rurales, soit d'autres zones désignées comme connaissant un taux de chômage élevé, défini comme un taux de chômage supérieur d'au moins 50 % à la moyenne nationale des États-Unis. Le montant minimum de l'investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée n'est que de 900 000 dollars, contre un seuil minimum de 1,8 million de dollars pour un investissement en dehors d'une zone d'emploi ciblée. Pour les investisseurs qui sont principalement motivés par l'obtention d'une carte verte, il n'y a pas beaucoup d'avantages à investir deux fois plus de capital dans une zone non ciblée pour l'emploi. Toutefois, pour les investisseurs qui ont confiance dans un projet d'investissement particulier et qui sont principalement motivés par les rendements potentiels, il peut être intéressant d'investir directement dans l'organisation ayant le plus grand potentiel, quelle que soit la situation géographique aux États-Unis où l'investissement sera concentré.
En fin de compte, le choix de la meilleure filière EB-5 est une décision qui doit être prise par chaque investisseur et qui change au cas par cas. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, chaque investisseur veut être certain de choisir la meilleure voie pour atteindre ses objectifs personnels. Si vous envisagez de réaliser un investissement EB-5 et que vous souhaitez discuter des questions ou des inquiétudes que vous pourriez avoir concernant la voie EB-5 qui vous convient le mieux, je vous encourage à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats qualifiés.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
Receiving a two-year green card through marriage is an important step, but it leaves another process ahead: removing the conditions on permanent residence. For couples preparing a joint Form I-751 petition, understanding the filing window and organizing evidence early can make the preparation more manageable. The starting point is your own record. Locate the green card, the notice granting residence, and copies of the earlier immigration filing. Check the date conditional residence began and the card’s expiration date. Do not calculate the next deadline solely from your wedding anniversary or the date an attorney first submitted your case. Understand the joint filing window Under 8 CFR 216.4 , a joint I-751 petition generally must be filed during the 90-day period immediately before the second anniversary of obtaining conditional permanent residence. This is a window before that anniversary, not an additional 90 days after the card expires. Preparing early and filing early are different things. You can begin gathering records well before the window opens, while coordinating the correct submission date with your attorney. A joint petition also requires the appropriate signatures, fee, and supporting documentation. Confirm the current form instructions, accepted filing method, and applicable fee when the case is ready to submit. Build a record of the marriage over time The regulation identifies several types of evidence that may help show the marriage was not entered into to evade immigration law: jointly owned property, a lease for a shared home, combined financial resources, children’s birth certificates, and statements from people with personal knowledge of the relationship. These examples do not mean every couple must have a mortgage, joint accounts, or children. The evidence should accurately reflect your circumstances. A clear explanation of how you manage your household can be more useful than forcing your relationship into a checklist that does not fit. As a practical preparation step, organize records by date and type. Review whether they help explain the course of the marriage, rather than collecting only documents created shortly before filing. Flag separate addresses, name changes, or gaps in the records for your attorney. Never alter a document to make the history appear simpler. Tell your attorney if circumstances change This article addresses joint filing. Divorce, the death of a spouse, abuse, or other significant changes may require a different filing basis or an individualized assessment. Separate waiver provisions exist, with their own requirements. A spouse’s unwillingness to sign does not, by itself, establish eligibility for every waiver. Do not assume that the joint 90-day window answers every question about a non-joint case. If the relationship changes while preparing the petition or while it is pending, inform counsel promptly. You should not need to invent a continuing relationship to seek advice about the options that may actually apply. Keep tracking the case after submission The regulation provides that conditional resident status is automatically extended, when necessary, upon receipt of a properly filed I-751 until adjudication. Proof of that status is a separate practical matter: keep the receipt notice and have counsel review its wording before relying on it for travel or employment documentation. This article does not promise a particular receipt-extension period or processing time. A missed deadline calls for prompt legal attention. The regulation allows some late joint filings where USCIS accepts a written showing of good cause, but acceptance is not automatic. Do not assume a late petition cures the problem without further review. Santos Lloyd Law Firm, P.C. can help you assess the filing window, organize relevant evidence, and identify changes that may affect your I-751 strategy. Contact the firm early enough to review the facts before the deadline approaches.
October begins a new federal fiscal year, but that does not mean every green card applicant moves to the front of the line. The Department of State’s October 2026 Visa Bulletin sets out the visa availability that applicants in family-sponsored and employment-based preference categories need to review this month.
Santos Lloyd Law Firm takes great pride in announcing that Partner Flavia Santos Lloyd has been invited to join the Fellows of the American Bar Foundation. As a highly selective global network, the organization recognizes legal professionals across both the public and private sectors who embody the absolute highest standards of the practice. Admission to this distinguished group highlights Flavia’s outstanding legal career, professional integrity, and deep impact on the legal community. Our team celebrates Flavia on this well-deserved recognition!
