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Centre régional ou investissement direct pour votre demande EB-5 ?
Kyle Huffman • August 8, 2024
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Alors que les effets de la loi EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 continuent de se développer, cette catégorie de visa d'immigrant a vu sa popularité monter en flèche au cours des derniers mois. Avant 2022, de nombreuses personnes fortunées évitaient complètement la catégorie EB-5, en raison de l'incertitude généralisée qui entourait le programme. Ce n'est un secret pour personne que la catégorie EB-5 est coûteuse, et qui pourrait reprocher à un investisseur d'hésiter à placer une somme aussi importante dans un véhicule d'investissement dont le contrôle et la transparence sont limités ? La grande majorité des préoccupations relatives au programme ayant été apaisées par les dispositions de la loi de 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5 (EB-5 Reform and Integrity Act), qui permettent une plus grande surveillance réglementaire, un relèvement des seuils d'investissement, la transparence et même la suppression des lourdeurs administratives, les investisseurs sont à nouveau désireux de participer à ce programme hautement bénéfique.
Si vous envisagez un investissement financier important aux États-Unis, le programme EB-5 est une excellente occasion non seulement de réaliser l'investissement, mais aussi d'obtenir la résidence permanente, et éventuellement la citoyenneté, aux États-Unis pour les personnes ayant contribué à l'investissement. L'idée qui sous-tend le programme EB-5 est de stimuler l'économie des États-Unis, notamment en créant un grand nombre d'emplois pour les travailleurs américains. Les seuils d'investissement pour les montants minimums admissibles ont été conçus pour que l'investissement en capital atteigne un niveau suffisant de stimulation économique. Toutefois, compte tenu de l'écart important entre les deux seuils d'investissement admissibles et du large éventail de projets dans lesquels il est possible d'investir, de nombreux investisseurs se demandent quelle est la voie EB-5 qui leur convient le mieux.
Au sens large, il existe deux types d'investissement EB-5 : L'investissement direct ou l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional approuvé par l'USCIS. La meilleure voie à suivre pour chaque cas potentiel dépend des priorités de chaque demandeur.
Pour l'investissement direct, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526, Immigrant Petition by Standalone Investor (demande d'immigration par un investisseur autonome). Un investisseur qui dépose une demande d'investissement direct EB-5 a la possibilité d'investir dans une entreprise qui est responsable de la création d'au moins 10 emplois à temps plein. Tant que l'organisation peut vérifier la création et l'existence réelles de ces emplois, ces pétitions ont d'excellentes chances d'être approuvées. Ces pétitions peuvent être particulièrement avantageuses pour un investisseur qui croit fermement au succès d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau concept et qui souhaite que l'essentiel de son investissement soit directement consacré à l'entreprise créatrice d'emplois.
Dans le cas d'un investissement dans un centre régional, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526E, Immigrant Petition by Regional Center Investor (demande d'immigration par l'investisseur du centre régional). Ces centres régionaux sont créés dans le but exprès de faciliter l'investissement EB-5. Chaque centre régional doit déposer une demande en bonne et due forme auprès de l'USCIS et recevoir son approbation avant de pouvoir figurer sur la liste des centres régionaux approuvés pour l'investissement des immigrants EB-5. L'un des principaux avantages de l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional est la facilitation du processus de demande, car les centres régionaux fournissent une grande partie de la documentation requise. Toutefois, cela se traduit généralement par un niveau de contrôle moins élevé sur les fonds d'investissement que dans le cas d'un investissement direct.
Pour les deux types d'EB-5, le seuil d'investissement est déterminé par des facteurs géographiques et économiques à l'intérieur des États-Unis. Le programme étant conçu pour stimuler l'économie américaine, une large préférence est accordée aux investissements dans ce que l'on appelle les "zones d'emploi ciblées" (Targeted Employment Areas - TEA). Il s'agit soit de zones rurales, soit d'autres zones désignées comme connaissant un taux de chômage élevé, défini comme un taux de chômage supérieur d'au moins 50 % à la moyenne nationale des États-Unis. Le montant minimum de l'investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée n'est que de 900 000 dollars, contre un seuil minimum de 1,8 million de dollars pour un investissement en dehors d'une zone d'emploi ciblée. Pour les investisseurs qui sont principalement motivés par l'obtention d'une carte verte, il n'y a pas beaucoup d'avantages à investir deux fois plus de capital dans une zone non ciblée pour l'emploi. Toutefois, pour les investisseurs qui ont confiance dans un projet d'investissement particulier et qui sont principalement motivés par les rendements potentiels, il peut être intéressant d'investir directement dans l'organisation ayant le plus grand potentiel, quelle que soit la situation géographique aux États-Unis où l'investissement sera concentré.
En fin de compte, le choix de la meilleure filière EB-5 est une décision qui doit être prise par chaque investisseur et qui change au cas par cas. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, chaque investisseur veut être certain de choisir la meilleure voie pour atteindre ses objectifs personnels. Si vous envisagez de réaliser un investissement EB-5 et que vous souhaitez discuter des questions ou des inquiétudes que vous pourriez avoir concernant la voie EB-5 qui vous convient le mieux, je vous encourage à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats qualifiés.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
On January 20, 2025, President Donald Trump signed an Executive Order imposing new restrictions on migrants, including limitations on asylum and humanitarian protections. The order directs the Department of Homeland Security (DHS) to terminate all categorical parole programs that conflict with U.S. policies , which includes parole processes for Cuban, Haitian, Nicaraguan, and Venezuelan nationals. Additionally, this provision could impact parole programs for individuals from Afghanistan, Ukraine, and other countries. Beyond restricting parole, the executive order introduces several border security measures , including building more physical barriers, increasing the number of border personnel, and stopping the use of the CBP One mobile application . The order specifically directs the Department of Defense (DOD) and DHS to build more border walls to establish what it calls “complete operational control” of the southern border. Additionally, it ordered the immediate shutdown of the CBP One mobile app, which previously allowed asylum seekers to schedule appointments at U.S. Ports of Entry. As a result, all existing appointments have been canceled immediately . The order also initiates the reinstatement of the “Remain in Mexico” program , also known as the Migrant Protection Protocols (MPP) , across all sectors of the southern border. Under MPP, asylum seekers must remain in Mexico while awaiting the outcome of their U.S. immigration court proceedings, significantly altering the process for those seeking refuge in the country. These measures reinforce the Trump administration's broader effort to restrict asylum and humanitarian protections at the U.S. border . If you or someone you know may be affected by this executive order, it is essential to stay informed and understand your legal rights. Consulting with an immigration attorney can help navigate these evolving policies and ensure the best course of action moving forward.
The E-2 Visa is a non-immigrant visa that allows foreign investors from treaty countries to live and work in the United States by starting or purchasing a business. Unlike other visa categories, it does not require a fixed minimum investment amount. Instead, applicants must demonstrate that their investment is substantial and sufficient to ensure the success of their business. The visa is renewable indefinitely as long as the business remains active and meets the necessary criteria, making it an attractive option for entrepreneurs seeking long-term opportunities in the U.S. One of its key advantages is flexibility. Investors can establish a new business, acquire an existing one, or enter into franchise opportunities. Additionally, spouses and children under 21 can accompany the primary applicant, with spouses eligible to apply for work authorization. This makes the E-2 Visa a practical option for business-minded individuals looking to establish themselves in the U.S. market. While the E-2 Visa itself has remained a stable option, shifts in U.S. immigration policies have influenced the application process and overall investor experience. Understanding these changes is essential for anyone considering this pathway. Policy Shifts and the E-2 Visa: Lessons from the Past During the first Trump administration (2017–2021), U.S. immigration policies became more restrictive across multiple visa categories. Although the E-2 program was not directly limited, broader changes had an impact. The "Buy American, Hire American" Executive Order, signed in 2017, led to heightened scrutiny of visa applications, requiring investors to provide stronger evidence that their business would create jobs and contribute to the U.S. economy. This resulted in an increase in Requests for Evidence (RFEs) and denials for those unable to meet these expectations. Another significant change was the suspension of the Interview Waiver Program, which meant all E-2 applicants, including renewals, had to attend in-person interviews at U.S. embassies. This extended processing times and increased scrutiny of applications. Additionally, visa reciprocity agreements were reviewed and adjusted, impacting validity periods and costs for certain countries. For instance, Iranian citizens were deemed ineligible for the E-2 Visa due to the termination of the treaty. These adjustments significantly affected investors from impacted nations, increasing their costs and renewal frequency. Despite these policy shifts, the approval rate for E-2 visas remained relatively stable. According to data from the U.S. Department of State, there were over 43,000 approvals in 2019, reflecting the program’s continued viability. Even in 2020, when the COVID-19 pandemic caused global disruptions, approval numbers remained significant. These figures highlight that while the process became more rigorous, well-prepared investors continued to secure visas by demonstrating strong business plans, substantial investments, and clear economic contributions. What to Expect Moving Forward As the new Trump administration takes shape, further immigration policy changes are likely. While it is too soon to predict the exact impact on the E-2 Visa, past trends suggest increased scrutiny. However, the program itself has remained intact across multiple administrations, reinforcing its reliability for foreign entrepreneurs. Those considering this visa should stay informed and ensure their applications meet evolving requirements. A well-prepared investment strategy, clear documentation, and a defined job creation plan can make a significant difference in navigating any potential policy shifts. Why the E-2 Visa Remains a Strong Choice The E-2 Visa continues to be a resilient and valuable option for foreign entrepreneurs. Even during periods of policy change, approval rates have remained strong for investors with well-structured applications. The ability to renew indefinitely, combined with its flexibility in investment size and business type, makes it one of the most attractive pathways for international investors. With the right preparation, investors can confidently pursue the E-2 Visa, knowing that history has shown its stability even amid shifting political landscapes. By staying ahead of policy changes and ensuring a solid business strategy, entrepreneurs can take advantage of the opportunities the U.S. market has to offer. If you are ready to take the next step toward launching your business in the U.S., you can contact our office for expert guidance and personalized assistance with your application.
On January 29, 2025, President Trump signed the Laken Riley Act into law, significantly altering how immigration policies are enforced in the United States. This legislation grants State attorneys general and other authorized officials unprecedented authority to interpret and implement federal immigration policies. It also empowers them to take legal action against the federal government if they believe federal immigration enforcement negatively impacts their state. With this new authority, states now play a direct role in shaping immigration outcomes—a responsibility traditionally held by the federal government. One of the most immediate effects of the Laken Riley Act is that it allows states to seek injunctive relief to block the issuance of visas to nationals of countries that refuse or unreasonably delay the acceptance of their citizens who have been ordered removed from the United States . This means that if a country does not cooperate with U.S. deportation efforts, its nationals—regardless of their legal status—could face significant difficulties obtaining or renewing visas. As a result, foreign nationals from these countries may encounter increased uncertainty when traveling internationally or securing work authorization in the U.S. Beyond visa processing, the law introduces a new level of unpredictability into the immigration system. By allowing state attorneys general to intervene in federal procedures, and immigration policies that may now vary based on state-level decisions. In the coming months, it remains to be seen how individual states will wield this power—whether they will actively seek to block visa issuance or push for broader immigration enforcement measures. For foreign nationals and employers, staying informed about which countries are deemed “uncooperative” is now more important than ever. Those needing visa renewals or planning international travel should prepare for potential delays and seek professional guidance to navigate these uncertainties. The Laken Riley Act also mandates federal immigration authorities to detain and deport individuals without legal status who are charged with certain offenses, including minor theft or shoplifting, assaulting a law enforcement officer, and crimes resulting in death or serious bodily injury. This provision underscores a stricter approach to immigration enforcement, affecting individuals accused of both minor and serious offenses. With immigration policies now subject to a new layer of state involvement, it is more important than ever to stay informed and prepared for potential challenges. If you have concerns about how the Laken Riley Act may affect your immigration status or business, contact Santos Lloyd Law Firm for strategic counsel tailored to your needs.
