Centre régional ou investissement direct pour votre demande EB-5 ?
Kyle Huffman • August 8, 2024
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Alors que les effets de la loi EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 continuent de se développer, cette catégorie de visa d'immigrant a vu sa popularité monter en flèche au cours des derniers mois. Avant 2022, de nombreuses personnes fortunées évitaient complètement la catégorie EB-5, en raison de l'incertitude généralisée qui entourait le programme. Ce n'est un secret pour personne que la catégorie EB-5 est coûteuse, et qui pourrait reprocher à un investisseur d'hésiter à placer une somme aussi importante dans un véhicule d'investissement dont le contrôle et la transparence sont limités ? La grande majorité des préoccupations relatives au programme ayant été apaisées par les dispositions de la loi de 2022 sur la réforme et l'intégrité de l'EB-5 (EB-5 Reform and Integrity Act), qui permettent une plus grande surveillance réglementaire, un relèvement des seuils d'investissement, la transparence et même la suppression des lourdeurs administratives, les investisseurs sont à nouveau désireux de participer à ce programme hautement bénéfique.
Si vous envisagez un investissement financier important aux États-Unis, le programme EB-5 est une excellente occasion non seulement de réaliser l'investissement, mais aussi d'obtenir la résidence permanente, et éventuellement la citoyenneté, aux États-Unis pour les personnes ayant contribué à l'investissement. L'idée qui sous-tend le programme EB-5 est de stimuler l'économie des États-Unis, notamment en créant un grand nombre d'emplois pour les travailleurs américains. Les seuils d'investissement pour les montants minimums admissibles ont été conçus pour que l'investissement en capital atteigne un niveau suffisant de stimulation économique. Toutefois, compte tenu de l'écart important entre les deux seuils d'investissement admissibles et du large éventail de projets dans lesquels il est possible d'investir, de nombreux investisseurs se demandent quelle est la voie EB-5 qui leur convient le mieux.
Au sens large, il existe deux types d'investissement EB-5 : L'investissement direct ou l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional approuvé par l'USCIS. La meilleure voie à suivre pour chaque cas potentiel dépend des priorités de chaque demandeur.
Pour l'investissement direct, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526, Immigrant Petition by Standalone Investor (demande d'immigration par un investisseur autonome). Un investisseur qui dépose une demande d'investissement direct EB-5 a la possibilité d'investir dans une entreprise qui est responsable de la création d'au moins 10 emplois à temps plein. Tant que l'organisation peut vérifier la création et l'existence réelles de ces emplois, ces pétitions ont d'excellentes chances d'être approuvées. Ces pétitions peuvent être particulièrement avantageuses pour un investisseur qui croit fermement au succès d'une nouvelle entreprise ou d'un nouveau concept et qui souhaite que l'essentiel de son investissement soit directement consacré à l'entreprise créatrice d'emplois.
Dans le cas d'un investissement dans un centre régional, la demande est déposée au moyen du formulaire I-526E, Immigrant Petition by Regional Center Investor (demande d'immigration par l'investisseur du centre régional). Ces centres régionaux sont créés dans le but exprès de faciliter l'investissement EB-5. Chaque centre régional doit déposer une demande en bonne et due forme auprès de l'USCIS et recevoir son approbation avant de pouvoir figurer sur la liste des centres régionaux approuvés pour l'investissement des immigrants EB-5. L'un des principaux avantages de l'investissement par l'intermédiaire d'un centre régional est la facilitation du processus de demande, car les centres régionaux fournissent une grande partie de la documentation requise. Toutefois, cela se traduit généralement par un niveau de contrôle moins élevé sur les fonds d'investissement que dans le cas d'un investissement direct.
Pour les deux types d'EB-5, le seuil d'investissement est déterminé par des facteurs géographiques et économiques à l'intérieur des États-Unis. Le programme étant conçu pour stimuler l'économie américaine, une large préférence est accordée aux investissements dans ce que l'on appelle les "zones d'emploi ciblées" (Targeted Employment Areas - TEA). Il s'agit soit de zones rurales, soit d'autres zones désignées comme connaissant un taux de chômage élevé, défini comme un taux de chômage supérieur d'au moins 50 % à la moyenne nationale des États-Unis. Le montant minimum de l'investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée n'est que de 900 000 dollars, contre un seuil minimum de 1,8 million de dollars pour un investissement en dehors d'une zone d'emploi ciblée. Pour les investisseurs qui sont principalement motivés par l'obtention d'une carte verte, il n'y a pas beaucoup d'avantages à investir deux fois plus de capital dans une zone non ciblée pour l'emploi. Toutefois, pour les investisseurs qui ont confiance dans un projet d'investissement particulier et qui sont principalement motivés par les rendements potentiels, il peut être intéressant d'investir directement dans l'organisation ayant le plus grand potentiel, quelle que soit la situation géographique aux États-Unis où l'investissement sera concentré.
En fin de compte, le choix de la meilleure filière EB-5 est une décision qui doit être prise par chaque investisseur et qui change au cas par cas. Toutefois, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, chaque investisseur veut être certain de choisir la meilleure voie pour atteindre ses objectifs personnels. Si vous envisagez de réaliser un investissement EB-5 et que vous souhaitez discuter des questions ou des inquiétudes que vous pourriez avoir concernant la voie EB-5 qui vous convient le mieux, je vous encourage à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats qualifiés.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
The Department of Homeland Security (DHS) published its final rule eliminating the longstanding "duration of status" (D/S) policy for F, J, and I visa holders, replacing it with a fixed period of admission effective September 15, 2026. This rule requires that those who need additional time to complete their programs must file Form I-539 with USCIS or travel abroad and seek to reenter to extend their authorized period of stay. F and J visa holders present in the U.S. and in valid status on September 15, 2026, will be allowed to remain in the United States until the Program End Date listed on their current Form I-20 (for F-1s) or Form DS-2019 (for J-1s), up to a maximum of four years (until September 15, 2030) plus a 60-day grace period for F-1s and a 30-day grace period for J-1s, without filing an Extension of Status request with USCIS. However, this safety net only applies while staying in the U.S.; international travel and subsequent reentry after September 15, 2026 will result in readmission under the new rule with an I-94 that expires on the Program End Date or Employment Authorization Document (EAD) expiration, but no later than four-years after their date of re-entry. Additionally, once re-admitted under the new rules, F-1s will only receive a 30-day grace period. Immediate Practice Tips: Any F-1 or J-1 nonimmigrant currently in the U.S. who plans to change programs, start a new degree level, or needs more time to complete their studies must work with their school or program sponsor to update their SEVIS record and receive an extended Form I-20 or DS-2019 before September 15, 2026. Eligible F-1 students should submit their post-completion OPT or STEM OPT work authorization applications (Form I-765) before September 15, 2026, to secure their status and drastically reduce the likelihood of needing a Form I-539 extension application. Any F-1 student who is eligible to apply for OPT or STEM OPT before March 18, 2027, should do so as soon as they are eligible to file their Form I-765. Since F-1s can file OPT applications up to 90 days in advance of graduation, F-1 students graduating before June 15,2027, should be able to file their OPT applications before March 18, 2027, and should do so to avoid also having to file Form I-539 to extend their stay. Thus, most F-1 students graduating in December 2026 and May/June 2027 should be able to take advantage of the transition rule’s delay in having to file Form I-539 applications and should only need to file Form I-765 to apply for OPT. Incoming F-1 and J-1 students who can enter the United States before the September 15, 2026 effective date (within the permissible 30-day window prior to their program start) should do so to benefit from the transition rules, including the full 60-day F-1 grace period and deferred extension requirements. Students (F-1 and J-1) who are planning international travel should return before the effective date if possible to preserve their transition benefits. There are many parts of the rule that are not discussed here. If you are currently an F-1 or J-1 visa holder, you should proactively coordinate with your institutions and international office to protect your status and stay informed.
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) has released updated policy guidance detailing how officers will evaluate "public charge" inadmissibility for individuals applying for green cards through adjustment of status. This update follows a Department of Homeland Security (DHS) final rule that rescinds the 2022 public charge regulations. The new policy takes effect on September 18, 2026 , and applies to all green card applications (Form I-485) postmarked or submitted on or after that date. Who Is Subject to the Public Charge Rule? Most family-based and employment-based green card applicants will be subject to the public charge ground of inadmissibility. This includes spouses, children, and parents of U.S. citizens or legal permanent residents, as well as most employment visa preference categories, investors, and diversity visa applicants. Certain categories remain explicitly exempt under immigration law. These include: Asylees and refugees Victims of human trafficking (T visa) or crime (U visa) Violence Against Women Act (VAWA) self-petitioners Special Immigrant Juveniles Temporary Protected Status (TPS) applicants Certain military-related applicants and other designated humanitarian groups How USCIS Will Make Determinations USCIS officers will evaluate whether an applicant is likely to become a public charge by reviewing the totality of their circumstances on a case-by-case basis. Key factors include: Five Statutory Factors: Age, health, family status, assets/financial resources, and education or skills. Affidavit of Support: Submission of Form I-864 executed by a sponsor. Use of Public Benefits: USCIS will look at means-tested public benefits, such as cash assistance for income maintenance, housing assistance, food stamps (SNAP), or college financial aid. Note on timing: For benefits received before September 18, 2026, USCIS will only consider public cash assistance for income maintenance and long-term institutionalization at government expense. For benefits received on or after September 18, 2026, the broader consideration of all listed means-tested benefits will apply. Public Charge Bonds If an officer determines that an applicant is inadmissible solely on public charge grounds, USCIS may issue a Notice of Intent to Deny that invites the applicant to post a public charge bond using Form I-945. If an invited applicant successfully posts the required cash or surety bond, USCIS may approve the application for permanent residence. Public charge bonds can only be submitted if explicitly invited by USCIS. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor immigration developments closely and provide updates as further implementation details are released. For more information, please access: https://www.uscis.gov/newsroom/alerts/uscis-issues-guidance-on-making-public-charge-inadmissibility-determination
The Department of Homeland Security (DHS) is considering a regulatory proposal that would remove the discretionary 60-day grace period currently available to certain nonimmigrant visa holders (including H-1B, L-1, TN, E, and O-1) and their dependents. The draft rule is currently undergoing interagency review by the Office of Management and Budget (OMB) and has not yet been formally published for public feedback. What This Means Right Now Nothing changes today. The 60-day grace period remains in effect while this rule goes through the approval process. Under current rules, if your job ends early, you have up to 60 days (or until your I-94 expires) to leave the U.S., find a new sponsor, or apply to change status. What Could Change If approved, foreign workers who lose their jobs would no longer get automatic time to find a new employer or change status from within the U.S. They would generally be required to leave the country immediately. Next Steps Once the OMB finishes its initial review, the proposed rule will be published in the Federal Register, opening a public comment period of 30 to 60 days. Based on feedback received during this time, DHS may decide to alter, withdraw, or proceed with the proposal. If the government decides to finalize the rule, the entire process will likely take several months before taking effect. Santos Lloyd Law Firm will continue to monitor developments closely and will share updates on our immigration blog and social media pages as more details emerge.
