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Débloquer les opportunités commerciales américaines : Guide des options de visa de non-immigrant pour les entrepreneurs
Flavia Santos Lloyd • December 28, 2023
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Les entrepreneurs et les investisseurs sont les principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois, et les États-Unis sont depuis longtemps une destination de choix pour ceux qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. Toutefois, la navigation dans le système d'immigration américain peut s'avérer complexe et prendre du temps. Dans cet article, nous examinerons les différentes options de visa de non-immigrant disponibles pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à entrer aux États-Unis.
Visa L-1 pour les personnes transférées à l'intérieur d'une société
Le visa L-1 Intracompany Transferee est une catégorie de visa spécialement conçue pour les cadres, les dirigeants et les employés possédant des connaissances spécialisées qui quittent une société étrangère pour s'installer dans une société affiliée aux États-Unis. Pour obtenir un visa L-1, il faut que la société étrangère et la filiale américaine soient liées par une propriété ou un contrôle commun. Les personnes transférées doivent également prouver qu'elles ont été employées à l'étranger pendant au moins 12 mois dans des fonctions de direction, de gestion ou de connaissances spécialisées.
Un employé transféré peut également se rendre aux États-Unis pour y installer un bureau si l'entreprise n'y est pas déjà présente. Le visa L-1 n'est pas le meilleur choix pour quelqu'un qui en est aux premiers stades de la création d'une entreprise, en particulier si l'entreprise est en cours d'établissement aux États-Unis. Toutefois, il peut s'agir d'une option viable pour un entrepreneur qui a, par exemple, démarré une entreprise en dehors des États-Unis et qui maintiendra ses activités, ou si l'entrepreneur fusionne ses activités avec une entreprise étrangère dans laquelle il était employé auparavant.
Visa E-1 Treaty Trader
La catégorie de visa E-1 Treaty Trader est destinée aux ressortissants des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des traités de commerce et de navigation. Un entrepreneur qui remplit les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1 doit entrer aux États-Unis pour effectuer des échanges commerciaux importants, y compris des échanges de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité.
Le commerce, tel qu'il est défini, doit impliquer un échange de biens, d'argent ou de services. Pratiquement tous les biens et services peuvent répondre à cette exigence. Le flux de transactions entre les deux pays doit être vérifiable, généralement au moyen de documents tels que des bons de commande, des virements électroniques ou des connaissements.
Pour déterminer le caractère substantiel du commerce, le Département d'État (DOS) évalue la fréquence et la valeur monétaire des transactions. Les transactions plus régulières et de grande valeur sont davantage prises en considération. Toutefois, les petites entreprises peuvent également remplir les conditions requises si elles peuvent démontrer que le volume des transactions est suffisant pour subvenir aux besoins du ou des négociant(s) conventionné(s) et de leur famille.
Le DOS applique une règle générale selon laquelle au moins 50 % des échanges commerciaux doivent avoir lieu entre les États-Unis et le pays signataire de la convention. Les demandeurs doivent donc fournir des preuves de l'ensemble de leurs transactions commerciales et prouver qu'au moins 50 % d'entre elles se font entre les deux pays. Le reste des échanges peut être national ou international avec d'autres pays. Même si une filiale basée aux États-Unis remplit la condition des 50 %, la société mère à l'étranger ne doit pas nécessairement réaliser 50 % de ses échanges avec les États-Unis.
En raison de l'obligation de démontrer des antécédents commerciaux substantiels, il peut être difficile pour les entreprises en phase de démarrage de remplir les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1. Ce type de visa est plus souvent utilisé par des entrepreneurs établis ayant une activité à l'étranger et une clientèle américaine, qui souhaitent poursuivre leurs activités aux États-Unis. Dans certains cas, les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer le marché américain peuvent utiliser un E-1 pour une filiale américaine nouvellement créée et commencer à écouler leurs stocks aux États-Unis. Dans ce cas, tous les échanges commerciaux peuvent avoir lieu entre la société mère étrangère et la filiale américaine, ce qui permet d'atteindre aisément le seuil de 50 %.
Visa d'investisseur E-2
Le visa E-2 Treaty Investor est destiné aux citoyens des pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Pour bénéficier d'un visa E-2, un entrepreneur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger les opérations d'une entreprise dans laquelle il a investi, ou est en train d'investir, un montant substantiel de capital.
Dans l'exemple classique d'un investissement E-2, l'investisseur E-2 transfère sa fortune personnelle d'un compte bancaire étranger vers le compte bancaire de sa nouvelle entreprise américaine, établissant ainsi son investissement. Toutefois, le Foreign Affairs Manual (FAM) offre une certaine souplesse, permettant à l'agent de considérer d'autres "arrangements" comme un "investissement".
Pour ceux qui n'ont pas l'intention de financer l'entreprise E-2 entièrement ou partiellement avec leurs fonds personnels, la nationalité des autres investisseurs doit être prise en compte afin de s'assurer qu'au moins 50 % des actions de la société restent entre les mains de ressortissants du pays signataire du traité E-2. Supposons, par exemple, qu'un cofondateur soit américain et l'autre français, et qu'ils détiennent chacun 50 % de la société, en apportant 40 000 dollars de leur patrimoine personnel comme capital initial de la société. Pour lever des fonds supplémentaires, ils décident chacun d'échanger 7 % de leur participation (14 % au total) avec un investisseur providentiel pour 150 000 dollars. Si l'investisseur providentiel est également français, 57 % de la société sont désormais détenus par des ressortissants français ; mais si l'investisseur providentiel est un citoyen américain, seuls 43 % de la société sont français et elle ne remplit plus les conditions requises pour être considérée comme une société française aux fins de l'E-2. Dans ce cas, les fondateurs devront changer de type de visa avant l'échange d'actions, car leur visa E-2 ne sera plus valable lorsque la société perdra sa nationalité conventionnelle.
La "source des fonds" est au cœur de toute demande de visa E-2. Le demandeur doit clairement démontrer l'origine légale de ses fonds d'investissement, ainsi que la preuve de la propriété et du contrôle. En outre, pour être considérés comme un investissement E-2, les actifs ou les fonds investis doivent être "à risque". Cela signifie qu'en cas d'échec de l'entreprise, l'investissement est proportionnellement perdu. Bien que le capital investi puisse être basé sur un prêt, celui-ci ne peut être garanti par les actifs de l'entreprise E-2. Les prêts personnels, qui peuvent être garantis par des actifs personnels tels qu'une hypothèque de second rang ou des prêts non garantis généralement obtenus auprès de la famille, d'amis ou de partenaires commerciaux, sont autorisés.
Visa O-1
La catégorie de visa O-1 est une option unique et avantageuse pour les entrepreneurs en démarrage et les propriétaires d'entreprises qui ont fait preuve de prouesses exceptionnelles dans leur domaine. La variante de visa O-1A s'adresse spécifiquement aux personnes faisant preuve de capacités extraordinaires dans les domaines des sciences, de l'éducation, des affaires ou de l'athlétisme. Il s'agit donc d'un moyen viable pour ceux qui cherchent à établir ou à développer leur entreprise aux États-Unis sans avoir à maintenir un bureau à l'étranger ou à fournir des preuves de commerce et d'investissement, comme l'exigent les visas L-1 et E-1/E-2.
Contrairement aux catégories de visas plus traditionnelles, le visa O-1A met l'accent sur les réalisations individuelles du bénéficiaire dans son domaine. Il exige que le bénéficiaire remplisse au moins trois des huit critères réglementaires définis par les services d'immigration américains. Ces critères constituent une mesure globale des réalisations, de la reconnaissance et de la position générale de l'individu dans son domaine respectif.
Par exemple, si le bénéficiaire a reçu des prix ou des récompenses reconnus au niveau national ou international, cela souligne son excellence et ses compétences de pointe. Par ailleurs, l'appartenance à des associations prestigieuses qui exigent des réalisations louables, jugées par des experts reconnus, peut également servir de preuve de ses capacités extraordinaires.
Le visa O-1 offre une autre voie qui met l'accent sur l'expertise individuelle et la reconnaissance dans le domaine du demandeur, plutôt que sur des quotas spécifiques en matière de commerce ou d'investissement. Ce visa est particulièrement avantageux pour les personnes qui ont fait preuve de capacités exceptionnelles et qui ont connu un grand succès dans leur domaine d'activité respectif.
Dans l'ensemble, le visa O-1A constitue une voie d'immigration efficace pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise extraordinairement talentueux. En remplissant et en dépassant les critères d'éligibilité, ils peuvent accéder aux vastes opportunités du marché américain, ce qui leur permet de développer leur entreprise et de contribuer à la croissance et à la diversification de l'économie des États-Unis.
Conclusion
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers disposent de plusieurs options d'immigration aux États-Unis : le visa de négociant E-1, le visa d'investisseur E-2, le visa de personne transférée à l'intérieur d'une société L-1 et le visa O-1 pour les personnes ayant des capacités extraordinaires. Les visas E-1 et E-2 sont axés respectivement sur le commerce et l'investissement, le visa L-1 est destiné aux directeurs ou aux cadres qui sont mutés dans une succursale américaine de leur entreprise, et le visa O-1 reconnaît l'expertise et les réalisations d'un individu. Chaque visa a ses propres conditions, ce qui nécessite les conseils d'un avocat spécialisé dans l'immigration pour une sélection optimale de la stratégie. Une bonne connaissance de ces options ouvre de vastes possibilités et ressources entrepreneuriales aux États-Unis.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
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If you’ve recently received the exciting news that your O-1 visa has been approved, congratulations! The O-1 is a prestigious visa, granted only to individuals who can demonstrate extraordinary ability in their field — whether it’s O-1A: individuals with an extraordinary ability in the sciences, education, business, or athletics, or O-1B: individuals with an extraordinary ability in the arts or extraordinary achievement in the motion picture or television industry. Getting O-1 approval is no small feat, and it’s a true validation of your talent and hard work. But for many O-1 visa holders, that approval brings up the next big question — what’s the path to securing a green card? For those aiming to remain in the United States permanently, the EB-1A visa is often the natural next step. It’s also known as the green card for individuals of extraordinary ability, which makes it a close cousin to the O-1. Obtaining U.S. permanent residency through EB-1A involves two steps: 1) securing approval of the EB-1A immigration petition (Form 1-40) and 2) adjusting status to that of permanent resident or seeking consular processing. However, while these two categories share similarities, they are not identical. The EB-1A standard is significantly higher, and many O-1 holders underestimate just how much more evidence they need to present to qualify for permanent residency. The good news is, if you’re proactive and strategic about building your case, you can significantly improve your chances of success. Understanding the Difference Between O-1 and EB-1A Both the O-1 and EB-1A visas focus on individuals with extraordinary ability, but they serve different purposes. The O-1 is a temporary work visa that allows you to come to the U.S. to work on specific projects or for a particular employer. It requires a U.S. sponsor to file the petition on your behalf. The EB-1A, by contrast, is an immigrant visa — it is the first step toward obtaining permanent residency. Because the EB-1A leads to permanent residency, its eligibility standards are even higher. You must not only demonstrate extraordinary ability but also show that your recognition is sustained over time and that your work has had a lasting impact on your field. What Can You Reuse From Your O-1 Case? If you put together a strong O-1 petition, some of the evidence you submitted will still be valuable for EB-1A. This includes your awards, media coverage, expert letters, and proof of memberships in prestigious organizations. But the EB-1A demands more — you need to go beyond showing what you’ve accomplished and prove that your influence is ongoing, impactful, and recognized at a national or international level. How to Strengthen Your Case While on O-1 One of the smartest moves you can make is to use your time on the O-1 visa to actively strengthen your EB-1A profile. This means seeking out opportunities to get your work featured in top-tier media, publishing more original contributions, judging competitions, and taking leadership roles in your professional community. Every action you take to enhance your visibility and influence. Final Thoughts — The Path from O-1 to EB-1A is Achievable You may not be able to file your EB-1A today, but we can help you build your case step by step. Whether you need guidance on strengthening your profile, identifying the right evidence, or preparing a strategic filing plan, our team is here to support you. If you’re currently on an O-1 visa and you believe you may be eligible for an EB-1A visa in the future, we encourage you to contact our office. Our experienced attorneys have helped countless individuals successfully navigate this path, and we would be happy to review your case and create a personalized roadmap for your green card journey.
In January 2025, the U.S. government introduced a mandate requiring all individuals without legal status in the country to register with federal authorities. This initiative aims to enhance national security and ensure compliance with existing immigration laws. If you or someone you know is affected by this change, it's essential to understand the specifics of this requirement and how to comply. Who Is Already Registered? Many individuals have already fulfilled their registration obligations through prior interactions with U.S. immigration authorities. You are considered registered if you have been issued any of the following documents: Lawful Permanent Resident Card (Green Card) Form I-94 or I-94W (Arrival/Departure Record), even if the period of admission has expired Immigrant or nonimmigrant visa issued before arrival Employment Authorization Document (EAD) Border Crossing Card Additionally, if you have applied for lawful permanent residence using forms such as I-485, I-687, I-691, I-698, or I-700, even if the applications were denied, or if you were paroled into the U.S. under INA 212(d)(5), you have met the registration requirement. Who Needs to Register Now? If you have not been registered through any of the means mentioned above, you are required to register under the new mandate. This includes: Individuals aged 14 or older who were not registered and fingerprinted when applying for a visa and have remained in the U.S. for 30 days or longer. They must apply before the expiration of those 30 days. Parents or legal guardians of children under 14 who have not been registered and have been in the U.S. for 30 days or longer. They must register their children before the 30-day period ends. Any individual who turns 14 years old in the U.S. and was previously registered. They must apply for re-registration and fingerprinting within 30 days after their 14th birthday. Notably, American Indians born in Canada who entered the U.S. under section 289 of the INA and members of the Texas Band of Kickapoo Indians who entered under the Texas Band of Kickapoo Act are exempt from this requirement. How to Register The U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) is developing a new form and process for registration. Starting February 25, 2025 , individuals required to register should create a USCIS online account in preparation for the registration process. Once the process is implemented, registrations will be submitted through this online account. Important Considerations Registration Is Not an Immigration Status: Completing the registration does not grant any immigration status, employment authorization, or other rights or benefits under U.S. law. Consequences of Non-Compliance: Failure to comply with the registration requirement may result in fines, imprisonment, or both. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., we are committed to guiding you through this process with compassion and expertise. Our trusted immigration lawyers are here to provide the information and assistance you need during this time. For personalized guidance and support, please contact Santos Lloyd Law Firm, P.C., and speak with one of our experienced immigration attorneys. We are dedicated to helping you navigate these changes and securing a hopeful future.
