Débloquer les opportunités commerciales américaines : Guide des options de visa de non-immigrant pour les entrepreneurs
Flavia Santos Lloyd • December 28, 2023
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Les entrepreneurs et les investisseurs sont les principaux moteurs de la croissance économique et de la création d'emplois, et les États-Unis sont depuis longtemps une destination de choix pour ceux qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. Toutefois, la navigation dans le système d'immigration américain peut s'avérer complexe et prendre du temps. Dans cet article, nous examinerons les différentes options de visa de non-immigrant disponibles pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à entrer aux États-Unis.
Visa L-1 pour les personnes transférées à l'intérieur d'une société
Le visa L-1 Intracompany Transferee est une catégorie de visa spécialement conçue pour les cadres, les dirigeants et les employés possédant des connaissances spécialisées qui quittent une société étrangère pour s'installer dans une société affiliée aux États-Unis. Pour obtenir un visa L-1, il faut que la société étrangère et la filiale américaine soient liées par une propriété ou un contrôle commun. Les personnes transférées doivent également prouver qu'elles ont été employées à l'étranger pendant au moins 12 mois dans des fonctions de direction, de gestion ou de connaissances spécialisées.
Un employé transféré peut également se rendre aux États-Unis pour y installer un bureau si l'entreprise n'y est pas déjà présente. Le visa L-1 n'est pas le meilleur choix pour quelqu'un qui en est aux premiers stades de la création d'une entreprise, en particulier si l'entreprise est en cours d'établissement aux États-Unis. Toutefois, il peut s'agir d'une option viable pour un entrepreneur qui a, par exemple, démarré une entreprise en dehors des États-Unis et qui maintiendra ses activités, ou si l'entrepreneur fusionne ses activités avec une entreprise étrangère dans laquelle il était employé auparavant.
Visa E-1 Treaty Trader
La catégorie de visa E-1 Treaty Trader est destinée aux ressortissants des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des traités de commerce et de navigation. Un entrepreneur qui remplit les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1 doit entrer aux États-Unis pour effectuer des échanges commerciaux importants, y compris des échanges de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays signataire du traité.
Le commerce, tel qu'il est défini, doit impliquer un échange de biens, d'argent ou de services. Pratiquement tous les biens et services peuvent répondre à cette exigence. Le flux de transactions entre les deux pays doit être vérifiable, généralement au moyen de documents tels que des bons de commande, des virements électroniques ou des connaissements.
Pour déterminer le caractère substantiel du commerce, le Département d'État (DOS) évalue la fréquence et la valeur monétaire des transactions. Les transactions plus régulières et de grande valeur sont davantage prises en considération. Toutefois, les petites entreprises peuvent également remplir les conditions requises si elles peuvent démontrer que le volume des transactions est suffisant pour subvenir aux besoins du ou des négociant(s) conventionné(s) et de leur famille.
Le DOS applique une règle générale selon laquelle au moins 50 % des échanges commerciaux doivent avoir lieu entre les États-Unis et le pays signataire de la convention. Les demandeurs doivent donc fournir des preuves de l'ensemble de leurs transactions commerciales et prouver qu'au moins 50 % d'entre elles se font entre les deux pays. Le reste des échanges peut être national ou international avec d'autres pays. Même si une filiale basée aux États-Unis remplit la condition des 50 %, la société mère à l'étranger ne doit pas nécessairement réaliser 50 % de ses échanges avec les États-Unis.
En raison de l'obligation de démontrer des antécédents commerciaux substantiels, il peut être difficile pour les entreprises en phase de démarrage de remplir les conditions requises pour l'obtention d'un visa E-1. Ce type de visa est plus souvent utilisé par des entrepreneurs établis ayant une activité à l'étranger et une clientèle américaine, qui souhaitent poursuivre leurs activités aux États-Unis. Dans certains cas, les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer le marché américain peuvent utiliser un E-1 pour une filiale américaine nouvellement créée et commencer à écouler leurs stocks aux États-Unis. Dans ce cas, tous les échanges commerciaux peuvent avoir lieu entre la société mère étrangère et la filiale américaine, ce qui permet d'atteindre aisément le seuil de 50 %.
Visa d'investisseur E-2
Le visa E-2 Treaty Investor est destiné aux citoyens des pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Pour bénéficier d'un visa E-2, un entrepreneur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger les opérations d'une entreprise dans laquelle il a investi, ou est en train d'investir, un montant substantiel de capital.
Dans l'exemple classique d'un investissement E-2, l'investisseur E-2 transfère sa fortune personnelle d'un compte bancaire étranger vers le compte bancaire de sa nouvelle entreprise américaine, établissant ainsi son investissement. Toutefois, le Foreign Affairs Manual (FAM) offre une certaine souplesse, permettant à l'agent de considérer d'autres "arrangements" comme un "investissement".
Pour ceux qui n'ont pas l'intention de financer l'entreprise E-2 entièrement ou partiellement avec leurs fonds personnels, la nationalité des autres investisseurs doit être prise en compte afin de s'assurer qu'au moins 50 % des actions de la société restent entre les mains de ressortissants du pays signataire du traité E-2. Supposons, par exemple, qu'un cofondateur soit américain et l'autre français, et qu'ils détiennent chacun 50 % de la société, en apportant 40 000 dollars de leur patrimoine personnel comme capital initial de la société. Pour lever des fonds supplémentaires, ils décident chacun d'échanger 7 % de leur participation (14 % au total) avec un investisseur providentiel pour 150 000 dollars. Si l'investisseur providentiel est également français, 57 % de la société sont désormais détenus par des ressortissants français ; mais si l'investisseur providentiel est un citoyen américain, seuls 43 % de la société sont français et elle ne remplit plus les conditions requises pour être considérée comme une société française aux fins de l'E-2. Dans ce cas, les fondateurs devront changer de type de visa avant l'échange d'actions, car leur visa E-2 ne sera plus valable lorsque la société perdra sa nationalité conventionnelle.
La "source des fonds" est au cœur de toute demande de visa E-2. Le demandeur doit clairement démontrer l'origine légale de ses fonds d'investissement, ainsi que la preuve de la propriété et du contrôle. En outre, pour être considérés comme un investissement E-2, les actifs ou les fonds investis doivent être "à risque". Cela signifie qu'en cas d'échec de l'entreprise, l'investissement est proportionnellement perdu. Bien que le capital investi puisse être basé sur un prêt, celui-ci ne peut être garanti par les actifs de l'entreprise E-2. Les prêts personnels, qui peuvent être garantis par des actifs personnels tels qu'une hypothèque de second rang ou des prêts non garantis généralement obtenus auprès de la famille, d'amis ou de partenaires commerciaux, sont autorisés.
Visa O-1
La catégorie de visa O-1 est une option unique et avantageuse pour les entrepreneurs en démarrage et les propriétaires d'entreprises qui ont fait preuve de prouesses exceptionnelles dans leur domaine. La variante de visa O-1A s'adresse spécifiquement aux personnes faisant preuve de capacités extraordinaires dans les domaines des sciences, de l'éducation, des affaires ou de l'athlétisme. Il s'agit donc d'un moyen viable pour ceux qui cherchent à établir ou à développer leur entreprise aux États-Unis sans avoir à maintenir un bureau à l'étranger ou à fournir des preuves de commerce et d'investissement, comme l'exigent les visas L-1 et E-1/E-2.
Contrairement aux catégories de visas plus traditionnelles, le visa O-1A met l'accent sur les réalisations individuelles du bénéficiaire dans son domaine. Il exige que le bénéficiaire remplisse au moins trois des huit critères réglementaires définis par les services d'immigration américains. Ces critères constituent une mesure globale des réalisations, de la reconnaissance et de la position générale de l'individu dans son domaine respectif.
Par exemple, si le bénéficiaire a reçu des prix ou des récompenses reconnus au niveau national ou international, cela souligne son excellence et ses compétences de pointe. Par ailleurs, l'appartenance à des associations prestigieuses qui exigent des réalisations louables, jugées par des experts reconnus, peut également servir de preuve de ses capacités extraordinaires.
Le visa O-1 offre une autre voie qui met l'accent sur l'expertise individuelle et la reconnaissance dans le domaine du demandeur, plutôt que sur des quotas spécifiques en matière de commerce ou d'investissement. Ce visa est particulièrement avantageux pour les personnes qui ont fait preuve de capacités exceptionnelles et qui ont connu un grand succès dans leur domaine d'activité respectif.
Dans l'ensemble, le visa O-1A constitue une voie d'immigration efficace pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise extraordinairement talentueux. En remplissant et en dépassant les critères d'éligibilité, ils peuvent accéder aux vastes opportunités du marché américain, ce qui leur permet de développer leur entreprise et de contribuer à la croissance et à la diversification de l'économie des États-Unis.
Conclusion
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers disposent de plusieurs options d'immigration aux États-Unis : le visa de négociant E-1, le visa d'investisseur E-2, le visa de personne transférée à l'intérieur d'une société L-1 et le visa O-1 pour les personnes ayant des capacités extraordinaires. Les visas E-1 et E-2 sont axés respectivement sur le commerce et l'investissement, le visa L-1 est destiné aux directeurs ou aux cadres qui sont mutés dans une succursale américaine de leur entreprise, et le visa O-1 reconnaît l'expertise et les réalisations d'un individu. Chaque visa a ses propres conditions, ce qui nécessite les conseils d'un avocat spécialisé dans l'immigration pour une sélection optimale de la stratégie. Une bonne connaissance de ces options ouvre de vastes possibilités et ressources entrepreneuriales aux États-Unis.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
On March 31, 2024, U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) implemented a policy update that limits gender marker selections on all immigration forms and systems to two biological sexes: male and female. This change eliminates the option for applicants to select a non-binary or “X” gender marker—an option that had previously been permitted on some forms. While USCIS emphasizes that this update does not change who qualifies for immigration benefits, it may significantly impact how certain applications—particularly asylum claims based on gender identity-related persecution—are understood and evaluated. What Has Changed? Under the revised policy, applicants may now only choose “Male” or “Female” when completing USCIS forms. The ability to select a non-binary or third-gender option is no longer available. Applicants may still request to change their gender marker with USCIS, but only within the male/female binary. Supporting documentation, such as medical or legal records, is not required to make the change. This means that transgender individuals can still align their gender marker with their identity—if it falls within the two binary categories—but non-binary individuals are no longer represented. The change follows guidance issued by the federal Office of Management and Budget (OMB), which called for greater consistency in the collection of sex and gender data across federal agencies. Impact on Asylum Applicants This policy update is especially important for individuals applying for asylum based on persecution related to their gender identity. Under U.S. immigration law, asylum is available to people who have suffered persecution—or fear future persecution—based on their membership in a “particular social group.” This includes people targeted for being transgender, gender non-conforming, or otherwise not aligning with socially expected gender roles in their home country. Although the legal standard for asylum remains unchanged, the removal of the non-binary gender marker could make it harder for some applicants to clearly present and document their identity. In asylum cases, credibility and clarity are crucial. The ability to accurately reflect one’s gender identity on official forms can play an important role in establishing the foundation of a persecution claim. Now, applicants who identify as non-binary or outside the traditional male/female categories may be forced to select a gender that does not align with their lived experience. This could lead to confusion in their case file or require additional explanation during interviews or hearings. This policy could weaken the strength of some asylum claims—not because the underlying facts have changed, but because the official forms now fail to reflect the applicant’s true identity. For example: A non-binary person applying for asylum after being targeted in their home country may now have to select “Male” or “Female” on their asylum application, despite not identifying as either. This mismatch may lead adjudicators to question the applicant’s identity, possibly weakening the strength of the claim or requiring added clarification and documentation. In defensive asylum cases—where applicants are in removal proceedings—such inconsistencies could create unnecessary hurdles and complicate the evidentiary presentation. What Can Applicants Do? Despite the change, individuals can still pursue asylum based on gender identity. The underlying eligibility criteria remain the same. However, applicants should be prepared to clearly explain any differences between their stated identity and the gender marker required on USCIS forms. Applicants are encouraged to: Include a personal declaration explaining their gender identity in detail and how it relates to their fear of persecution. Provide evidence such as affidavits, country condition reports, or expert testimony that supports the claim. Work with an experienced immigration attorney who can help present the claim effectively and prepare for any questions that might arise from the new form limitations. The new USCIS policy on gender markers may seem like a technical update, but for asylum seekers fleeing gender-based persecution, it has real implications. While individuals are still legally eligible to seek protection, the limitation to binary gender options could make it more difficult to fully and clearly present their case. If you or someone you know is facing immigration challenges related to gender identity—or is concerned about how this policy may impact an asylum claim—please contact Santos Lloyd Law Firm to schedule a consultation with one of our experienced immigration attorneys. We’re here to help ensure your voice is heard and your case is handled with the care and expertise it deserves.
In 2025, the immigration landscape continues to shift under the weight of national security concerns, ushered in by Executive Order “ Protecting the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats. ” This directive tasks federal agencies—including the U.S. Department of State—with implementing enhanced screening and vetting protocols for all foreign nationals seeking visas or other immigration benefits. The result? A dramatically intensified vetting process, along with mounting concerns from immigrants, attorneys, and civil liberties advocates alike. Traditionally, airport security focused on verifying travel documents and screening for prohibited items, while consular officers assessed the legitimacy of visa petitions and the admissibility of applicants. Extreme vetting, however, represents a significant shift toward a far more invasive and comprehensive investigative process. It now includes detailed background checks, biometric verification, digital forensics, and expansive scrutiny of an applicant’s online presence and criminal or financial records. Since President Trump’s second term began in January 2025, the implementation of extreme vetting has expanded rapidly. Today, border screenings go far beyond routine document checks, encompassing a full-scale evaluation of a traveler’s digital life. This pivot reflects the administration’s intensified focus on national security, but it has also triggered urgent discussions about privacy, due process, and the fairness of modern immigration enforcement. At U.S. ports of entry—especially airports—noncitizens are now subject to rigorous and invasive procedures, including: Inspection of cell phones, laptops, and other devices (including deleted content) Review of social media activity on platforms like TikTok, Instagram, and X (formerly Twitter) Biometric scanning, including fingerprinting and facial recognition These measures are no longer confined to travelers from high-risk countries. In practice, extreme vetting applies broadly across all nationalities, and increasingly affects lawful permanent residents as well. For noncitizens, this new landscape introduces a heightened level of uncertainty and vulnerability. Delays at U.S. consulates for visa issuance or renewal are becoming routine. Travelers must now be acutely aware of these changes, and those attending consular interviews or seeking visa renewals should be prepared to provide additional documentation verifying their maintenance of status, compliance with visa conditions, and the bona fide nature of their visa applications. It is critical to organize supporting materials in advance and be ready to answer questions about employment, education, travel history, and online activity. As the U.S. government continues to expand its use of data-driven risk assessment tools, travelers must adapt to a new normal, one where preparation is essential to navigating the immigration system without disruption.
For international business owners and entrepreneurs engaged in cross-border trade with the United States , the opportunity to expand operations and establish a physical presence in the U.S. may be more accessible than expected. The E-1 Treaty Trader Visa is specifically designed to facilitate this type of business activity and offers a strategic pathway for qualifying individuals to live and work in the United States while managing or developing trade relationships. While 2025 has brought a trend of changes in immigration policy, the E-1 visa continues to stand out as a viable and welcoming option . Despite increased scrutiny across various immigration categories, this visa remains suitable for those involved in consistent, qualifying trade with the U.S. Its structure and purpose align well with current business realities, making it a stable choice even amid policy shifts. The E-1 visa is available to nationals of countries that maintain a treaty of commerce and navigation with the United States . To qualify, applicants must demonstrate that they are engaged in substantial trade—defined as a continuous flow of sizable international transactions—primarily between their home country and the U.S. Unlike investment-based visas, the E-1 visa does not require a fixed monetary threshold. Instead, it emphasizes active commercial exchange, such as the regular transfer of goods, services, or technology. This visa is applicable across a wide range of industries , including but not limited to manufacturing, logistics, professional services, consulting, finance, tourism, and technology. If more than 50% of your international trade is with the United States, and the business activity is consistent and well-documented, the E-1 visa may be a strong fit for your current business model. In addition to its flexibility, the E-1 visa is renewable as long as the trade activity continues. It also extends benefits to eligible family members: spouses and unmarried children under 21 may accompany the principal visa holder, and spouses are eligible to apply for U.S. work authorization, offering added support and financial opportunity for the family. This visa category is particularly well-suited for business professionals who are already operating in international markets and looking to formalize or expand their presence in the U.S. It rewards active engagement, proven commercial performance, and long-term trade partnerships. If you are currently engaged in trade with the United States and are considering expanding your business operations, the E-1 Treaty Trader Visa may provide a clear and effective route forward. Our attorneys at Santos Lloyd Law Firm are here to help you assess your qualifications and guide you through each stage of the process with clarity, strategy, and confidence.
