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Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
All people living in the United States, regardless of immigration status, have certain U.S. constitutional rights. If Immigration and Customs Enforcement (ICE) officers come to your workplace, they must have either (1) a valid search warrant, or (2) consent from your employer to enter non-public areas. Non-public areas could include: staff break rooms, server rooms, mechanical rooms, HR department offices, private meeting rooms, etc. However, ICE can enter public areas of your workplace (lobby, reception area, parking lot etc.) without a warrant or consent from your employer. If you encounter ICE at your place of employment, it is important to stay calm . If an officer stops you, you may ask if you are free to leave. If they say yes, walk away calmly. If they say no, stay where you are and do not attempt to leave. You have the right to remain silent. You do not have to speak to ICE, answer any questions, or show any documents . If asked about your place of birth, how you entered the United States, or your immigration status, you may refuse to answer or remain silent. If you choose to remain silent, say it out loud: “I choose to remain silent.” If officers ask you to stand in a group based on your immigration status, you do not have to move. Be prepared to assert your rights by downloading, printing, and carrying a "red card" (available at https://www.ilrc.org/red-cards-tarjetas-rojas ) that states you do not wish to speak, answer questions, or sign documents. You are not required to show immigration documents . You may refuse to show identity documents that reveal your nationality or citizenship. However, never show false documents or provide false information. If you are detained or taken into custody, you have the right to contact a lawyer immediately . Even if you do not have a lawyer, you can tell immigration officers, “I want to speak to a lawyer.” If you have a lawyer, you have the right to speak to them and, if possible, provide proof of this relationship (such as a signed Form G-28) to an officer. If you do not have a lawyer, ask for a list of pro bono (free) or l ow bono (low-cost) lawyers. You do not have to sign anything without first speaking to a lawyer. If you choose to sign any documents, make sure you fully understand what they mean, as signing may waive your rights or lead to deportation. If you believe your rights have been violated , write down what happened. Be sure to include specific details such as names, badge numbers, and exactly what was said and done. Report the violation to a lawyer or an immigrant rights organization as soon as possible. If you or someone you know may be impacted by this executive order, staying informed and understanding your rights is crucial. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., our trusted immigration attorneys are available to provide guidance and support during this uncertain time. Please contact us if you need assistance.
If you’ve recently received the exciting news that your O-1 visa has been approved, congratulations! The O-1 is a prestigious visa, granted only to individuals who can demonstrate extraordinary ability in their field — whether it’s O-1A: individuals with an extraordinary ability in the sciences, education, business, or athletics, or O-1B: individuals with an extraordinary ability in the arts or extraordinary achievement in the motion picture or television industry. Getting O-1 approval is no small feat, and it’s a true validation of your talent and hard work. But for many O-1 visa holders, that approval brings up the next big question — what’s the path to securing a green card? For those aiming to remain in the United States permanently, the EB-1A visa is often the natural next step. It’s also known as the green card for individuals of extraordinary ability, which makes it a close cousin to the O-1. Obtaining U.S. permanent residency through EB-1A involves two steps: 1) securing approval of the EB-1A immigration petition (Form 1-40) and 2) adjusting status to that of permanent resident or seeking consular processing. However, while these two categories share similarities, they are not identical. The EB-1A standard is significantly higher, and many O-1 holders underestimate just how much more evidence they need to present to qualify for permanent residency. The good news is, if you’re proactive and strategic about building your case, you can significantly improve your chances of success. Understanding the Difference Between O-1 and EB-1A Both the O-1 and EB-1A visas focus on individuals with extraordinary ability, but they serve different purposes. The O-1 is a temporary work visa that allows you to come to the U.S. to work on specific projects or for a particular employer. It requires a U.S. sponsor to file the petition on your behalf. The EB-1A, by contrast, is an immigrant visa — it is the first step toward obtaining permanent residency. Because the EB-1A leads to permanent residency, its eligibility standards are even higher. You must not only demonstrate extraordinary ability but also show that your recognition is sustained over time and that your work has had a lasting impact on your field. What Can You Reuse From Your O-1 Case? If you put together a strong O-1 petition, some of the evidence you submitted will still be valuable for EB-1A. This includes your awards, media coverage, expert letters, and proof of memberships in prestigious organizations. But the EB-1A demands more — you need to go beyond showing what you’ve accomplished and prove that your influence is ongoing, impactful, and recognized at a national or international level. How to Strengthen Your Case While on O-1 One of the smartest moves you can make is to use your time on the O-1 visa to actively strengthen your EB-1A profile. This means seeking out opportunities to get your work featured in top-tier media, publishing more original contributions, judging competitions, and taking leadership roles in your professional community. Every action you take to enhance your visibility and influence. Final Thoughts — The Path from O-1 to EB-1A is Achievable You may not be able to file your EB-1A today, but we can help you build your case step by step. Whether you need guidance on strengthening your profile, identifying the right evidence, or preparing a strategic filing plan, our team is here to support you. If you’re currently on an O-1 visa and you believe you may be eligible for an EB-1A visa in the future, we encourage you to contact our office. Our experienced attorneys have helped countless individuals successfully navigate this path, and we would be happy to review your case and create a personalized roadmap for your green card journey.
In January 2025, the U.S. government introduced a mandate requiring all individuals without legal status in the country to register with federal authorities. This initiative aims to enhance national security and ensure compliance with existing immigration laws. If you or someone you know is affected by this change, it's essential to understand the specifics of this requirement and how to comply. Who Is Already Registered? Many individuals have already fulfilled their registration obligations through prior interactions with U.S. immigration authorities. You are considered registered if you have been issued any of the following documents: Lawful Permanent Resident Card (Green Card) Form I-94 or I-94W (Arrival/Departure Record), even if the period of admission has expired Immigrant or nonimmigrant visa issued before arrival Employment Authorization Document (EAD) Border Crossing Card Additionally, if you have applied for lawful permanent residence using forms such as I-485, I-687, I-691, I-698, or I-700, even if the applications were denied, or if you were paroled into the U.S. under INA 212(d)(5), you have met the registration requirement. Who Needs to Register Now? If you have not been registered through any of the means mentioned above, you are required to register under the new mandate. This includes: Individuals aged 14 or older who were not registered and fingerprinted when applying for a visa and have remained in the U.S. for 30 days or longer. They must apply before the expiration of those 30 days. Parents or legal guardians of children under 14 who have not been registered and have been in the U.S. for 30 days or longer. They must register their children before the 30-day period ends. Any individual who turns 14 years old in the U.S. and was previously registered. They must apply for re-registration and fingerprinting within 30 days after their 14th birthday. Notably, American Indians born in Canada who entered the U.S. under section 289 of the INA and members of the Texas Band of Kickapoo Indians who entered under the Texas Band of Kickapoo Act are exempt from this requirement. How to Register The U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) is developing a new form and process for registration. Starting February 25, 2025 , individuals required to register should create a USCIS online account in preparation for the registration process. Once the process is implemented, registrations will be submitted through this online account. Important Considerations Registration Is Not an Immigration Status: Completing the registration does not grant any immigration status, employment authorization, or other rights or benefits under U.S. law. Consequences of Non-Compliance: Failure to comply with the registration requirement may result in fines, imprisonment, or both. At Santos Lloyd Law Firm, P.C., we are committed to guiding you through this process with compassion and expertise. Our trusted immigration lawyers are here to provide the information and assistance you need during this time. For personalized guidance and support, please contact Santos Lloyd Law Firm, P.C., and speak with one of our experienced immigration attorneys. We are dedicated to helping you navigate these changes and securing a hopeful future.
