Aperçu de la procédure EB-5

Kyle Huffman • March 21, 2024

Click here to read this article in English


Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.

Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné. 

Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées"

Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités

Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5. 

À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829 de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.

L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes. 

En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.

Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider. 

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

Kyle Huffman

This Facebook widget is no longer supported.

By Juliana LaMendola May 28, 2026
If you have a pending asylum application in the United States, you will now be required to pay an Annual Asylum Fee (AAF) in order to keep your application pending. Understanding this new fee and why it is important could be the difference between maintaining your pending asylum application and facing removal from the country . If your asylum application has been pending for more than one year, you will be required to pay an annual fee of $102 . The good news is that this fee is charged per asylum application, not per person. This means a family applying together on a single Form I-589 will only pay $102 total. However, it is important to know that there are no fee waivers available for this annual payment. It is crucial to take this fee seriously because the consequences for missing your payment are severe . If you receive a notification from USCIS that your fee is due, you will be given exactly 30 days to pay it. If you fail to pay by the deadline, the government may enforce the following penalties: Rejection of your Application: USCIS will reject your pending asylum application. Loss of Work Authorization: Any pending applications for employment authorization (Form I-765) based on your asylum case will be denied. Furthermore, if you already have an approved work permit, you will lose your work authorization immediately. Risk of Deportation: If you do not have an underlying legal status in the U.S., USCIS may initiate your removal (deportation) from the United States. Because of the severe consequences of failure to pay the fee within 30 days, it is vitally important to update your address with USCIS. This ensures you will actually receive the payment notice and can pay it on time without jeopardizing your case. How to Pay: Paying your fee promptly is the best way to protect your asylum status and work authorization. You can easily check if your fee is due and make your payment online by visiting: https://my.uscis.gov/accounts/annual-asylum-fee/start/overview To submit your payment, you will need two important pieces of information:  Your A-Number (Alien Registration Number). The receipt number from your asylum application receipt notice. Once you enter this information, you will see a blue “Pay and submit” button. You can pay securely using a credit card, debit card, or a transfer from a U.S. bank account. Always make sure to save a copy of your receipt to ensure you have evidence of payment. Staying informed and keeping up with the Annual Asylum Fee is an essential part of the asylum process in 2026. Watch your mail for notifications, keep your address updated, and pay your fee as soon as it is due to ensure your case stays on track.
By Josephine Franz May 22, 2026
In the span of about five weeks, U.S. visa policy changed in ways that affect close to 100 countries. A Presidential Proclamation issued on December 16, 2025, expanded an earlier travel ban to cover 39 countries effective January 1, 2026. Two weeks later, the Department of State announced a separate administrative pause on immigrant visa issuance for nationals of 75 countries, effective January 21, 2026. The two policies overlap in places, diverge in others, and together create one of the broadest restrictions on U.S. visa issuance in recent memory. For applicants and employers trying to make sense of the news, the most important point is this: the rules differ depending on (a) which country the applicant is from, (b) which visa category they are seeking, and (c) where they were on January 1, 2026. Below is a practical guide to what is in place, what is still available, and what to do next. Two Distinct Policies, One Confused Headline What the press has often called "the visa freeze" is actually two separate policies, with different legal foundations and different scopes. Presidential Proclamation 10998 the 39-country travel ban. Signed December 16, 2025, and effective January 1, 2026, this proclamation supersedes and expands the June 2025 travel ban. It invokes INA §§ 212(f) and 215(a) the same legal authority that the Supreme Court upheld in Trump v. Hawaii (2018) — and divides affected countries into two tiers. The State Department's 75-country immigrant visa pause. Announced on January 14, 2026, and effective January 21, 2026, this is an internal Department of State policy, not a presidential proclamation. It freezes immigrant visa issuance for nationals of 75 countries on a stated rationale of public charge concerns. It has been challenged in court (CLINIC v. U.S. Department of State, S.D.N.Y., filed February 2, 2026) on grounds including the INA's prohibition on nationality-based discrimination in immigrant visa issuance. Because the policies operate independently, an applicant from a country that appears on both lists faces overlapping restrictions, while an applicant from a country on only one list faces a narrower set. Tier 1: Full Suspension Under Proclamation 10998 (19 Countries) Nationals of these 19 countries are subject to a full suspension of both immigrant and nonimmigrant visa issuance: Afghanistan, Burma, Burkina Faso, Chad, Republic of the Congo, Equatorial Guinea, Eritrea, Haiti, Iran, Laos, Libya, Mali, Niger, Sierra Leone, Somalia, South Sudan, Sudan, Syria, and Yemen. The proclamation also applies to individuals traveling on documents issued or endorsed by the Palestinian Authority. For applicants in this tier, no tourist, student, work, or immigrant visas will generally be issued, subject to a narrow set of exceptions discussed below. Tier 2: Partial Suspension Under Proclamation 10998 (19 Countries + Turkmenistan) Nationals of these 19 countries are subject to a partial suspension: Angola, Antigua and Barbuda, Benin, Burundi, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominica, Gabon, The Gambia, Malawi, Mauritania, Nigeria, Senegal, Tanzania, Togo, Tonga, Venezuela, Zambia, and Zimbabwe. For these countries, the proclamation suspends: All immigrant visas, and B-1/B-2 visitor visas, F and M student visas, and J exchange visitor visas. Critically, employment-based and other nonimmigrant categories including H, L, O, P, and R visas remain available to nationals of these countries, although consular officers are directed to reduce the validity period of any such visa to the minimum extent permitted by law. For our firm's many clients in the entertainment, sports, and business immigration space, this distinction is often the difference between a paused career and a viable plan. Turkmenistan occupies a unique position: under the December proclamation, only immigrant visa issuance is suspended; nonimmigrant categories remain available. The Separate State Department Pause (75 Countries) The January 21, 2026 State Department policy paused issuance of immigrant visas only to nationals of 75 countries. The list is broader than the Proclamation 10998 list and notably includes countries with significant client populations for our firm, such as Brazil, Colombia, Egypt, Guatemala, Lebanon, Morocco, Nicaragua, Pakistan, and many others. Two practical points are essential: The pause is limited to immigrant visas. Nonimmigrant visas including B-1/B-2, F-1, J-1, H, L, O, P, and R are not affected by this policy. A Brazilian artist seeking an O-1, a Colombian executive seeking an L-1, or a Lebanese professional seeking an H-1B can generally continue to apply. The policy is being challenged in court. Plaintiffs in CLINIC v. State Department argue that the freeze violates INA § 1152's prohibition on nationality-based discrimination in immigrant visa issuance, the Administrative Procedure Act, and the Fifth Amendment. The outcome is not predictable, and applicants should not delay strategic planning while awaiting a ruling. Who Is Exempt or Otherwise Unaffected Several categories of individuals are not covered by Proclamation 10998, even where their country of nationality appears on the list: Lawful permanent residents of the United States. Green card holders may continue to travel and re-enter, though re-entry can still involve closer secondary inspection. Individuals physically present in the United States on January 1, 2026. The proclamation applies only to those who were outside the U.S. and without a valid visa as of the effective date. Holders of valid visas issued before January 1, 2026. No visa issued before the effective date has been or will be revoked under the proclamation. These visas may continue to be used for travel. Dual nationals who can apply on the passport of a country not subject to the suspension. A, G, and NATO visa holders , certain Special Immigrant Visa applicants, and limited national interest exceptions, including for specific adoption-related cases. It is worth emphasizing that exemption from the entry ban is not the same as exemption from related USCIS processing holds. Some lawful permanent residents from affected countries have nonetheless experienced delays on naturalization (N-400) and family petition (I-130) processing under separate administrative directives. What Applicants Should Do Now Given how rapidly the rules are changing and how case-specific the consequences are, we are advising clients to take the following steps: Identify which list (or lists) applies to you. A national of Iran or Syria faces fundamentally different exposure than a national of Brazil or Colombia, even though both may have heard "visa freeze" in the news. Look at categories, not just countries. For Tier 2 countries and the 75-country pause, employment-based nonimmigrant categories remain a viable path. Many of the O-1, P-1, H-1B, L-1, and EB-1A pathways our firm regularly handles are unaffected by the immigrant-visa freeze. Consider where you are physically located. Applicants currently in the United States have planning options that applicants abroad may not. Departing the country at the wrong moment can convert an inconvenience into a years-long problem. Do not assume current valid visas remain a guarantee of admission. While valid visas are not being revoked, port-of-entry scrutiny has increased, and discretionary admission decisions are ultimately made by Customs and Border Protection. Seek counsel before international travel if you are from any affected country, hold any form of conditional or pending status, or have any concerns about prior immigration history. When to Consult an Attorney The combination of the Proclamation 10998 travel ban, the 75-country immigrant visa pause, ongoing litigation, and the additional USCIS holds on certain benefit applications has produced a landscape where the right answer is rarely obvious from the news alone. Speaking with counsel is especially important when: Your country appears on either list, and you have a pending or planned visa application. You are weighing whether to leave the United States for a consular interview. You are an employer with a foreign national workforce and need to understand which categories remain viable. You are a dual national considering which passport to use. You hold a valid visa from before January 1, 2026, and are uncertain whether to travel. At Santos Lloyd Law Firm, we represent clients from across the affected country lists including substantial numbers in entertainment, sports, business, and family immigration and we are actively monitoring both the litigation and the State Department's evolving guidance. If you have questions about how the current restrictions apply to your case or your company, our attorneys are available to help you build a plan.
By Kris Quadros-Ragar May 14, 2026
Holding a U.S. visa does not guarantee permanent entry. The Department of State can cancel a visa after it is issued through a process called “prudential visa revocation.” These revocations have surged throughout 2025 and 2026. This increase is a direct result of enhanced vetting and increased data sharing between government agencies. Through the Continuous Vetting Center, law enforcement and immigration databases are now cross-referenced in real time, allowing officials to flag and revoke visas the moment new information surfaces or updated information is received, such as a past criminal arrest or a security alert. What is Prudential Visa Revocation? A prudential revocation is a precautionary cancellation. It happens when new information suggests a traveler might be ineligible for a visa or could pose a safety concern. A revocation cancels your visa, but it does not automatically end your status if you are already inside the U.S. and following the rules of your stay. Common triggers include: Criminal Arrests (DUI/DWI): Even a previous incident or single arrest without a conviction can trigger an immediate revocation. Security Alerts: New hits on watchlists or intelligence databases. Loss of Eligibility: Such as losing a job or failing to maintain student status. Fraud: Discovery of errors or lies on previous applications. The DOS usually notifies individuals via the email address listed on their DS-160 application. However, many travelers reportedly only discover the revocation when they are denied boarding at the airport. If your visa is revoked while you are in the U.S., you can typically remain in the country until the date on your Form I-94 expires, provided you continue to follow all terms of your stay. However, you should avoid international travel until you consult with legal counsel, as leaving the U.S. will require you to apply for a brand-new visa to re-enter. This application process may involve extra scrutiny, such as medical evaluations or supplemental documentation - especially if the revocation was triggered by a DUI or DWI. If your visa has been revoked and you need to discuss your legal options, please contact Santos Lloyd Law Firm for guidance.
Show More