Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

On March 31, 2024, U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) implemented a policy update that limits gender marker selections on all immigration forms and systems to two biological sexes: male and female. This change eliminates the option for applicants to select a non-binary or “X” gender marker—an option that had previously been permitted on some forms. While USCIS emphasizes that this update does not change who qualifies for immigration benefits, it may significantly impact how certain applications—particularly asylum claims based on gender identity-related persecution—are understood and evaluated. What Has Changed? Under the revised policy, applicants may now only choose “Male” or “Female” when completing USCIS forms. The ability to select a non-binary or third-gender option is no longer available. Applicants may still request to change their gender marker with USCIS, but only within the male/female binary. Supporting documentation, such as medical or legal records, is not required to make the change. This means that transgender individuals can still align their gender marker with their identity—if it falls within the two binary categories—but non-binary individuals are no longer represented. The change follows guidance issued by the federal Office of Management and Budget (OMB), which called for greater consistency in the collection of sex and gender data across federal agencies. Impact on Asylum Applicants This policy update is especially important for individuals applying for asylum based on persecution related to their gender identity. Under U.S. immigration law, asylum is available to people who have suffered persecution—or fear future persecution—based on their membership in a “particular social group.” This includes people targeted for being transgender, gender non-conforming, or otherwise not aligning with socially expected gender roles in their home country. Although the legal standard for asylum remains unchanged, the removal of the non-binary gender marker could make it harder for some applicants to clearly present and document their identity. In asylum cases, credibility and clarity are crucial. The ability to accurately reflect one’s gender identity on official forms can play an important role in establishing the foundation of a persecution claim. Now, applicants who identify as non-binary or outside the traditional male/female categories may be forced to select a gender that does not align with their lived experience. This could lead to confusion in their case file or require additional explanation during interviews or hearings. This policy could weaken the strength of some asylum claims—not because the underlying facts have changed, but because the official forms now fail to reflect the applicant’s true identity. For example: A non-binary person applying for asylum after being targeted in their home country may now have to select “Male” or “Female” on their asylum application, despite not identifying as either. This mismatch may lead adjudicators to question the applicant’s identity, possibly weakening the strength of the claim or requiring added clarification and documentation. In defensive asylum cases—where applicants are in removal proceedings—such inconsistencies could create unnecessary hurdles and complicate the evidentiary presentation. What Can Applicants Do? Despite the change, individuals can still pursue asylum based on gender identity. The underlying eligibility criteria remain the same. However, applicants should be prepared to clearly explain any differences between their stated identity and the gender marker required on USCIS forms. Applicants are encouraged to: Include a personal declaration explaining their gender identity in detail and how it relates to their fear of persecution. Provide evidence such as affidavits, country condition reports, or expert testimony that supports the claim. Work with an experienced immigration attorney who can help present the claim effectively and prepare for any questions that might arise from the new form limitations. The new USCIS policy on gender markers may seem like a technical update, but for asylum seekers fleeing gender-based persecution, it has real implications. While individuals are still legally eligible to seek protection, the limitation to binary gender options could make it more difficult to fully and clearly present their case. If you or someone you know is facing immigration challenges related to gender identity—or is concerned about how this policy may impact an asylum claim—please contact Santos Lloyd Law Firm to schedule a consultation with one of our experienced immigration attorneys. We’re here to help ensure your voice is heard and your case is handled with the care and expertise it deserves.

In 2025, the immigration landscape continues to shift under the weight of national security concerns, ushered in by Executive Order “ Protecting the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats. ” This directive tasks federal agencies—including the U.S. Department of State—with implementing enhanced screening and vetting protocols for all foreign nationals seeking visas or other immigration benefits. The result? A dramatically intensified vetting process, along with mounting concerns from immigrants, attorneys, and civil liberties advocates alike. Traditionally, airport security focused on verifying travel documents and screening for prohibited items, while consular officers assessed the legitimacy of visa petitions and the admissibility of applicants. Extreme vetting, however, represents a significant shift toward a far more invasive and comprehensive investigative process. It now includes detailed background checks, biometric verification, digital forensics, and expansive scrutiny of an applicant’s online presence and criminal or financial records. Since President Trump’s second term began in January 2025, the implementation of extreme vetting has expanded rapidly. Today, border screenings go far beyond routine document checks, encompassing a full-scale evaluation of a traveler’s digital life. This pivot reflects the administration’s intensified focus on national security, but it has also triggered urgent discussions about privacy, due process, and the fairness of modern immigration enforcement. At U.S. ports of entry—especially airports—noncitizens are now subject to rigorous and invasive procedures, including: Inspection of cell phones, laptops, and other devices (including deleted content) Review of social media activity on platforms like TikTok, Instagram, and X (formerly Twitter) Biometric scanning, including fingerprinting and facial recognition These measures are no longer confined to travelers from high-risk countries. In practice, extreme vetting applies broadly across all nationalities, and increasingly affects lawful permanent residents as well. For noncitizens, this new landscape introduces a heightened level of uncertainty and vulnerability. Delays at U.S. consulates for visa issuance or renewal are becoming routine. Travelers must now be acutely aware of these changes, and those attending consular interviews or seeking visa renewals should be prepared to provide additional documentation verifying their maintenance of status, compliance with visa conditions, and the bona fide nature of their visa applications. It is critical to organize supporting materials in advance and be ready to answer questions about employment, education, travel history, and online activity. As the U.S. government continues to expand its use of data-driven risk assessment tools, travelers must adapt to a new normal, one where preparation is essential to navigating the immigration system without disruption.

For international business owners and entrepreneurs engaged in cross-border trade with the United States , the opportunity to expand operations and establish a physical presence in the U.S. may be more accessible than expected. The E-1 Treaty Trader Visa is specifically designed to facilitate this type of business activity and offers a strategic pathway for qualifying individuals to live and work in the United States while managing or developing trade relationships. While 2025 has brought a trend of changes in immigration policy, the E-1 visa continues to stand out as a viable and welcoming option . Despite increased scrutiny across various immigration categories, this visa remains suitable for those involved in consistent, qualifying trade with the U.S. Its structure and purpose align well with current business realities, making it a stable choice even amid policy shifts. The E-1 visa is available to nationals of countries that maintain a treaty of commerce and navigation with the United States . To qualify, applicants must demonstrate that they are engaged in substantial trade—defined as a continuous flow of sizable international transactions—primarily between their home country and the U.S. Unlike investment-based visas, the E-1 visa does not require a fixed monetary threshold. Instead, it emphasizes active commercial exchange, such as the regular transfer of goods, services, or technology. This visa is applicable across a wide range of industries , including but not limited to manufacturing, logistics, professional services, consulting, finance, tourism, and technology. If more than 50% of your international trade is with the United States, and the business activity is consistent and well-documented, the E-1 visa may be a strong fit for your current business model. In addition to its flexibility, the E-1 visa is renewable as long as the trade activity continues. It also extends benefits to eligible family members: spouses and unmarried children under 21 may accompany the principal visa holder, and spouses are eligible to apply for U.S. work authorization, offering added support and financial opportunity for the family. This visa category is particularly well-suited for business professionals who are already operating in international markets and looking to formalize or expand their presence in the U.S. It rewards active engagement, proven commercial performance, and long-term trade partnerships. If you are currently engaged in trade with the United States and are considering expanding your business operations, the E-1 Treaty Trader Visa may provide a clear and effective route forward. Our attorneys at Santos Lloyd Law Firm are here to help you assess your qualifications and guide you through each stage of the process with clarity, strategy, and confidence.