Aperçu de la procédure EB-5
Kyle Huffman • March 21, 2024
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Se lancer dans l'aventure de l'immigration EB-5 est à la fois une démarche personnelle profonde et une décision d'investissement stratégique. Pour les personnes qui souhaitent faire des États-Unis leur nouveau foyer tout en contribuant à son paysage économique, le programme d'immigration EB-5 offre une voie d'accès unique. Ce programme, mis en place par le gouvernement américain en 1990, offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des entreprises créatrices d'emplois. Toutefois, pour s'y retrouver dans la complexité du processus EB-5, il est nécessaire de bien en comprendre les subtilités, les exigences et les pièges potentiels. Dans ce guide, nous fournissons un bref aperçu des étapes et des documents impliqués dans le processus d'immigration EB-5, en mettant en lumière ses composants clés, les critères d'éligibilité, les options d'investissement et les étapes de la procédure, permettant ainsi aux investisseurs potentiels d'acquérir les connaissances nécessaires pour s'embarquer dans ce voyage transformateur en toute confiance.
Avant de sélectionner un projet et de réaliser l'investissement, il est important pour un investisseur EB-5 de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immigration afin d'élaborer une stratégie pour la demande. Il est nécessaire de prouver au service de l'immigration que tous les fonds utilisés dans l'investissement ont été gagnés et conservés légalement. Votre avocat voudra donc comprendre d'où vient l'argent de l'investissement et où il a été conservé depuis qu'il a été gagné.
Après s'être assuré de l'origine et de la traçabilité des fonds, l'investisseur peut choisir un projet dans lequel investir. Suite à l'adoption du EB-5 Reform & Integrity Act, certains projets d'investissement ont déjà été préapprouvés par l'USCIS en remplissant le formulaire I-956 et en recevant la désignation de Regional Investment Center (centre d'investissement régional). L'investissement minimum requis est de 1 050 000 dollars par défaut ; toutefois, ce montant est réduit à 800 000 dollars pour les centres d'investissement situés dans des "zones d'emploi ciblées".
Après avoir soumis l'investissement au centre régional, l'investisseur travaillera avec son avocat pour créer la pétition I-526. À ce stade du dossier, il est temps de montrer à l'USCIS la source et la traçabilité de tous les fonds utilisés pour l'investissement. Les types de documents requis pour démontrer la source légale et la traçabilité des fonds sont extrêmement vastes et dépendent fortement de l'origine de l'argent dans chaque cas particulier, mais les documents les plus courants comprennent les formulaires fiscaux W-2 ou 1099, les déclarations fiscales fédérales et nationales, les relevés de compte bancaire, les contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, les certificats d'actions, les contrats de prêt, les documents d'héritage et les relevés de virement bancaire, parmi beaucoup d'autres possibilités.
Les candidats à l'EB-5 peuvent soit obtenir leur carte verte
par l'intermédiaire de l'USCIS en déposant une demande d'ajustement de statut (I-485), soit par l'intermédiaire du consulat de leur pays d'origine. S'il se trouve déjà aux États-Unis avec un autre statut valide, la demande d'ajustement du statut peut être déposée en même temps que la pétition I-526. S'il passe par un consulat à l'étranger, l'investisseur devra attendre que la demande I-526 soit approuvée avant d'entamer la procédure consulaire. Le demandeur principal, ainsi que son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans, peuvent obtenir la résidence permanente par le biais de la procédure EB-5.
À l'issue de l'une ou l'autre procédure, qu'il s'agisse d'une demande de carte verte aux États-Unis ou d'une demande d'entrée par l'intermédiaire d'un consulat, l'USCIS délivre des cartes vertes conditionnelles, d'une durée de validité de deux ans. Au cours des trois derniers mois précédant l'expiration de la carte verte conditionnelle, l'investisseur et sa famille devront déposer une demande I-829
de levée des conditions d'obtention de la carte verte. À ce stade, près de deux ans après l'investissement, le service de l'immigration confirme que l'investissement reste dans le projet et que les dix emplois requis ont été créés. Après l'approbation de la demande I-829, l'investisseur et sa famille recevront une carte verte permanente, d'une durée de validité de 10 ans.
L'investisseur et sa famille pourront demander la nationalité américaine cinq ans après la délivrance de la carte verte initiale. La carte verte conditionnelle est prise en compte à cette fin, de sorte que la citoyenneté deviendra une possibilité environ trois ans après la délivrance des cartes vertes permanentes.
En conclusion, le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs constitue un moyen unique pour les individus du monde entier de réaliser leurs aspirations à vivre et à prospérer aux États-Unis. Grâce à des investissements stratégiques et à la création d'emplois, les participants obtiennent non seulement une résidence permanente, mais contribuent également à la croissance économique et à la prospérité du pays. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs potentiels abordent le processus EB-5 avec une planification méticuleuse, des recherches approfondies et des conseils d'experts pour en surmonter les complexités avec succès. En comprenant les exigences du programme, en explorant les options d'investissement et en respectant les lignes directrices de la procédure, les candidats à l'immigration peuvent s'engager dans la voie de l'EB-5 avec clarté et confiance. En fin de compte, le programme EB-5 représente plus qu'une simple voie d'accès à la résidence : il incarne l'esprit d'entreprise, d'innovation et d'opportunité qui définit le rêve américain.
Si vous pensez pouvoir bénéficier du programme EB-5 ou si vous avez des questions, prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
As an immigration law firm, we regularly assist highly skilled professionals working in the U.S. on temporary work visas such as H-1B who are seeking a path to permanent residency. For many of these individuals, the EB-2 and EB-3 employment-based green card categories are the most pursued—and frequently misunderstood—routes . While both are viable pathways to permanent residency, they differ in meaningful ways that can significantly impact the timing, eligibility, and overall strategy of your case. The EB-2 category is intended for individuals who either hold an advanced degree or demonstrate exceptional ability in their field . Most applicants qualify by having a master’s degree (or higher), or a bachelor’s degree accompanied by at least five years of progressive experience in their profession. There is also a subcategory within EB-2 known as the National Interest Waiver (NIW), which allows qualified individuals to self-petition without employer sponsorship if their work substantially benefits the United States. This route is especially relevant for researchers, entrepreneurs, and professionals in high national interest or mission-critical fields. In contrast, the EB-3 category includes professionals with a bachelor’s degree as well as skilled workers with at least two years of training or experience . While the educational threshold for EB-3 may appear less rigorous, the process itself is equally structured. One key distinction between EB-2 and EB-3 lies in the requirements of the job being offered, not just the applicant’s own credentials. For example, if a position requires only a bachelor’s degree, even a highly qualified candidate with a master’s degree may still fall under EB-3. Regardless of which category applies, most employment-based green card cases begin with the PERM labor certification process . This is a formal procedure overseen by the U.S. Department of Labor, in which the employer must test the labor market and demonstrate that there are no able, willing, qualified, and available U.S. workers for the position. The employer must also agree to pay the prevailing wage as determined by the Department of Labor. This step is both mandatory and highly detail-sensitive; inaccuracies in the job description, recruitment steps, or wage determination can lead to significant delays or even denials. Once PERM certification is approved, the employer files Form I-140 , the Immigrant Petition for Alien Worker. This petition confirms that the employee meets the requirements for the offered position under either EB-2 or EB-3, and that the employer is financially capable of providing the job as described. If the employee’s priority date—which is based on the date the PERM was filed—is current according to the Department of State’s Visa Bulletin, the individual may then file Form I-485 to adjust their status to lawful permanent resident. One of the more nuanced aspects of this process involves understanding how priority dates and visa backlogs affect the timeline. For applicants from countries with high demand, such as India or China, significant delays are common—particularly under EB-2. Paradoxically, there are times when the EB-3 category moves faster, prompting some applicants to file a second I-140 under EB-3 while retaining the original priority date. This strategy can be effective but requires careful legal planning to ensure it’s done correctly. Another strategic factor is portability. If your I-485 application has been pending for at least 180 days and your I-140 has been approved, you may be eligible to change employers under the AC21 portability provisions, so long as the new job is in the same or a similar occupational classification. This flexibility can be critical for employees who experience job changes or promotions during the often lengthy green card process. Ultimately, the choice between EB-2 and EB-3 isn’t about prestige —it’s about aligning your qualifications, the job requirements, and your immigration history with current legal standards and market conditions. The right strategy depends not only on your education and experience, but also on your long-term career goals and country of origin. At our firm, we work closely with both employers and employees to develop individualized immigration strategies that streamline the process and avoid unnecessary setbacks. Whether you're a corporate professional evaluating your green card options or an employer preparing to sponsor a key team member, we offer the insight and experience to move your case forward with confidence.
If you've made it to the United States as a culinary professional—perhaps on an O-1B visa that recognizes your extraordinary talent, or a P-3 visa for sharing your rich culinary heritage—congratulations! You’ve already proven yourself as a standout in your craft. But what if we told you that your journey doesn’t have to end when your temporary visa does? In fact, your current status could be the perfect stepping stone to something much more lasting: a green card through the EB-1A category. The EB-1A visa is a first-preference employment-based immigrant visa, designed for individuals with “ extraordinary ability ” in fields such as the arts, sciences, education, business, or athletics. And yes—culinary arts absolutely count. The key is demonstrating that your skills have risen to the very top of your field. If you've already gone through the O-1 or P-3 process, you're likely well on your way . Here’s the good news: much of the evidence used to obtain your O-1B or P-3 visa can be repurposed for your EB-1A petition . Awards, press features, expert testimonials, and proof of your work in prestigious kitchens or at cultural events—they're all valuable again. But what’s even more exciting is that everything you’ve accomplished while in the U.S. on your temporary visa—whether launching a signature tasting menu, starring in a food documentary, or leading culinary workshops—can now be used to further strengthen your case. According to USCIS, EB-1A applicants must meet at least three of ten criteria unless they’ve received a major internationally recognized award. These criteria include things like published material about your work, original contributions of major significance, high salary, and a critical role in distinguished organizations. For many chefs, especially those who’ve thrived in the U.S. hospitality scene, it’s absolutely achievable with the right guidance. What sets the EB-1A apart is that it does not require an employer sponsor . That’s right—you can self-petition! This means your culinary career can be as flexible and entrepreneurial as you want it to be, whether that means opening your own restaurant, expanding into media, or continuing to cook your way into America’s heart. Even better? It can be one of the fastest paths to a green card available. With premium processing, your I-140 petition can be adjudicated within just 15 business days. And if your country’s EB-1 visa category is current on the visa bulletin at the time of approval, you may be eligible to file your green card application immediately. This combination of speed, autonomy, and flexibility makes EB-1A an incredibly attractive next step in your immigration journey. At Santos Lloyd Law Firm, we love helping creative professionals take their next big step. If you’ve already wowed the world with your cuisine, the EB-1A may be your opportunity to stay and make your mark for good. Contact us today to find out if the EB-1A is the next right step for you!
The United States has long been a destination for the world’s most talented athletes—not only to compete at the highest level, but to access world-class training, coaching opportunities, and long-term career prospects. Whether on the field, in the ring, or across the chessboard, athletes from across the globe are finding immigration pathways that allow them to pursue their athletic and professional goals in the U.S. U.S. immigration law offers several visa and green card options designed specifically for individuals with extraordinary athletic talent. These include the P-1A visa for internationally recognized athletes, the O-1A visa for individuals of extraordinary ability, and the EB-1A immigrant petition, which can lead to permanent residency and ultimately, U.S. citizenship. The P-1A visa is commonly used by professional athletes coming to the U.S. to compete in a specific event or season. This applies not only to individual athletes but also to members of teams or clubs recognized internationally. It is widely used by soccer players, basketball players, MMA fighters, Brazilian Jiu-Jitsu competitors, and even elite chess players. Athletes must demonstrate a high level of international recognition and a record of performance in their sport. The O-1A visa is a strong option for coaches who demonstrate extraordinary ability, typically evidenced by championship titles, sustained winning records, or recognition as integral to their team’s success. To qualify, a coach must establish that their expertise places them among the small percentage of top professionals in their field. For athletes seeking permanent status in the U.S., the EB-1A immigrant petition —often referred to as the “extraordinary ability green card”—provides a direct path to lawful permanent residency. It requires clear documentation that the individual is among the very best in their sport and has achieved sustained national or international success. Unlike other green card categories, the EB-1A does not require employer sponsorship and can be self-petitioned. This has become a common path for MMA world champions, BJJ black belt medalists, Olympic athletes, and chess grandmasters—many of whom now represent the U.S. at the highest levels of international competition. It’s important to note that U.S. immigration law defines “athlete” broadly. Whether you are a professional football player in Europe, a sprinter from the Caribbean, a judoka, a gymnast, or a grandmaster in chess, your achievements may qualify under these categories if they are properly documented and presented. The key is a consistent record of excellence and recognition in your sport on a national or international scale. Our office specializes in these types of immigration matters. Whether you are an individual athlete looking to relocate or an organization seeking to bring international talent to your roster, we offer tailored legal strategies to support your goals. If you are exploring options to compete, train, or build your future in the U.S., we’re here to help you take the next step.
