Exigences fiscales américaines pour les résidents fiscaux américains.

Olga Guzhva • January 25, 2024

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Lorsqu'ils envisagent d'immigrer aux États-Unis, les gens cherchent souvent à connaître les tenants et les aboutissants des différentes options de visa, le coût du départ, les possibilités d'éducation pour les enfants, mais ils s'informent rarement des implications de la fiscalité américaine. Si vous effectuez une recherche Google sur l'immigration américaine, vous trouverez de nombreuses informations sur les différents visas et leurs conditions d'obtention, sur le processus d'obtention d'une carte verte ou de naturalisation, etc. Les informations sur les règles fiscales américaines n'apparaîtront pas dans votre recherche Google, à moins que vous ne les recherchiez spécifiquement.

  • Dans le cadre de la planification de votre immigration, il est très important de connaître et de comprendre les obligations fiscales américaines, en particulier si vous possédez des actifs dans votre pays d'origine.
  • En outre, si vous décidez d'ouvrir votre nouvelle entreprise aux États-Unis et de demander un visa d'immigrant, tel que EB-1 ou EB-2 NIW, ou un visa de non-immigrant, tel que E-2 ou L-1, vous voudrez également savoir quels impôts vous et votre entité commerciale devrez payer.
  • Même si vous n'immigrez pas aux États-Unis mais choisissez d'y travailler en vertu d'un visa temporaire de non-immigrant, vous pouvez être soumis à l'impôt américain.

En général, (1) les résidents fiscaux américains sont imposés de la même manière que les citoyens américains - sur leur revenu mondial, tandis que (2) les non-résidents sont généralement imposés sur le revenu de source américaine et sur le revenu effectivement lié à un commerce ou à une entreprise aux États-Unis.

Les revenus des résidents sont soumis aux taux d'imposition progressifs qui s'appliquent aux citoyens américains. Les résidents utilisent la table d'imposition et les barèmes de taux d'imposition qui s'appliquent aux citoyens américains et qui figurent dans les instructions du formulaire 1040 et du formulaire 1040-SR2.

La Résidence au regard du Droit Fiscal Américain

L'imposition d'une personne qui n'est pas un citoyen ou un ressortissant américain dépend de son statut de résident.

Si vous êtes résident américain, vous devez déclarer tous les intérêts, dividendes, salaires ou autres rémunérations de services, revenus de biens locatifs ou de redevances et autres types de revenus sur votre déclaration fiscale américaine. Vous devez déclarer ces montants, qu'ils soient gagnés à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis.

Remarque : Le statut de résident américain aux fins de l'immigration n'est pas toujours le même que celui de résident américain aux fins de l'impôt.


Qui est Résident Fiscal Américain ?

- Un Citoyen Américain est un Résident Américain aux fins de l'impôt américain sur le revenu.

- Un immigrant qui obtient une carte verte est considéré comme un résident permanent légal aux fins de l'immigration et est considéré comme un résident fiscal américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis.

- Un ressortissant étranger peut être considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt sur le revenu des États-Unis en vertu du critère de présence substantielle.

- Les ressortissants étrangers peuvent choisir d'être traités comme des résidents à double statut pour cette année d'imposition si certains critères sont remplis. Pour en savoir plus, consultez la publication 519, U.S. Tax Guide for Aliens.

  • Vous êtes une personne à double statut lorsque vous avez été à la fois résident et non-résident des États-Unis au cours de la même année fiscale.
  • Le double statut ne fait pas référence à votre citoyenneté, mais uniquement à votre statut de résident à des fins fiscales aux États-Unis.
  • Pour déterminer l'impôt américain sur le revenu à payer au titre d'un exercice fiscal à double statut, des règles différentes s'appliquent à la partie de l'année où vous êtes résident des États-Unis et à la partie de l'année où vous êtes non-résident. Les années fiscales à double statut les plus courantes sont les années d'arrivée et de départ.
Lorsque vous planifiez votre immigration aux États-Unis, une planification stratégique intelligente de votre processus d'immigration, ainsi qu'une évaluation de vos futures obligations fiscales américaines, sont essentielles pour vous permettre d'avoir l'esprit tranquille et d'éviter les écueils et les problèmes dans vos relations avec l'IRS. Pour s'y retrouver dans la complexité des lois américaines sur l'immigration et la fiscalité, il est souvent nécessaire de faire appel à un conseiller juridique professionnel. Demander l'aide d'un avocat expérimenté en matière d'immigration et connaissant bien la fiscalité américaine peut augmenter considérablement les chances de réussite de votre plan d'immigration, en garantissant le respect de ces réglementations et exigences complexes.

Si vous avez des questions sur ce que cela signifie pour vous, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats expérimentés.

Nous nous ferons un plaisir de travailler avec vous!

Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.

Olga Guzhva


By Juliana LaMendola February 20, 2025
On January 20, 2025, President Donald Trump signed an Executive Order imposing new restrictions on migrants, including limitations on asylum and humanitarian protections. The order directs the Department of Homeland Security (DHS) to terminate all categorical parole programs that conflict with U.S. policies , which includes parole processes for Cuban, Haitian, Nicaraguan, and Venezuelan nationals. Additionally, this provision could impact parole programs for individuals from Afghanistan, Ukraine, and other countries. Beyond restricting parole, the executive order introduces several border security measures , including building more physical barriers, increasing the number of border personnel, and stopping the use of the CBP One mobile application . The order specifically directs the Department of Defense (DOD) and DHS to build more border walls to establish what it calls “complete operational control” of the southern border. Additionally, it ordered the immediate shutdown of the CBP One mobile app, which previously allowed asylum seekers to schedule appointments at U.S. Ports of Entry. As a result, all existing appointments have been canceled immediately . The order also initiates the reinstatement of the “Remain in Mexico” program , also known as the Migrant Protection Protocols (MPP) , across all sectors of the southern border. Under MPP, asylum seekers must remain in Mexico while awaiting the outcome of their U.S. immigration court proceedings, significantly altering the process for those seeking refuge in the country. These measures reinforce the Trump administration's broader effort to restrict asylum and humanitarian protections at the U.S. border . If you or someone you know may be affected by this executive order, it is essential to stay informed and understand your legal rights. Consulting with an immigration attorney can help navigate these evolving policies and ensure the best course of action moving forward.
By Shirin Navabi February 13, 2025
The E-2 Visa is a non-immigrant visa that allows foreign investors from treaty countries to live and work in the United States by starting or purchasing a business. Unlike other visa categories, it does not require a fixed minimum investment amount. Instead, applicants must demonstrate that their investment is substantial and sufficient to ensure the success of their business. The visa is renewable indefinitely as long as the business remains active and meets the necessary criteria, making it an attractive option for entrepreneurs seeking long-term opportunities in the U.S. One of its key advantages is flexibility. Investors can establish a new business, acquire an existing one, or enter into franchise opportunities. Additionally, spouses and children under 21 can accompany the primary applicant, with spouses eligible to apply for work authorization. This makes the E-2 Visa a practical option for business-minded individuals looking to establish themselves in the U.S. market. While the E-2 Visa itself has remained a stable option, shifts in U.S. immigration policies have influenced the application process and overall investor experience. Understanding these changes is essential for anyone considering this pathway. Policy Shifts and the E-2 Visa: Lessons from the Past During the first Trump administration (2017–2021), U.S. immigration policies became more restrictive across multiple visa categories. Although the E-2 program was not directly limited, broader changes had an impact. The "Buy American, Hire American" Executive Order, signed in 2017, led to heightened scrutiny of visa applications, requiring investors to provide stronger evidence that their business would create jobs and contribute to the U.S. economy. This resulted in an increase in Requests for Evidence (RFEs) and denials for those unable to meet these expectations. Another significant change was the suspension of the Interview Waiver Program, which meant all E-2 applicants, including renewals, had to attend in-person interviews at U.S. embassies. This extended processing times and increased scrutiny of applications. Additionally, visa reciprocity agreements were reviewed and adjusted, impacting validity periods and costs for certain countries. For instance, Iranian citizens were deemed ineligible for the E-2 Visa due to the termination of the treaty. These adjustments significantly affected investors from impacted nations, increasing their costs and renewal frequency. Despite these policy shifts, the approval rate for E-2 visas remained relatively stable. According to data from the U.S. Department of State, there were over 43,000 approvals in 2019, reflecting the program’s continued viability. Even in 2020, when the COVID-19 pandemic caused global disruptions, approval numbers remained significant. These figures highlight that while the process became more rigorous, well-prepared investors continued to secure visas by demonstrating strong business plans, substantial investments, and clear economic contributions. What to Expect Moving Forward As the new Trump administration takes shape, further immigration policy changes are likely. While it is too soon to predict the exact impact on the E-2 Visa, past trends suggest increased scrutiny. However, the program itself has remained intact across multiple administrations, reinforcing its reliability for foreign entrepreneurs. Those considering this visa should stay informed and ensure their applications meet evolving requirements. A well-prepared investment strategy, clear documentation, and a defined job creation plan can make a significant difference in navigating any potential policy shifts. Why the E-2 Visa Remains a Strong Choice The E-2 Visa continues to be a resilient and valuable option for foreign entrepreneurs. Even during periods of policy change, approval rates have remained strong for investors with well-structured applications. The ability to renew indefinitely, combined with its flexibility in investment size and business type, makes it one of the most attractive pathways for international investors. With the right preparation, investors can confidently pursue the E-2 Visa, knowing that history has shown its stability even amid shifting political landscapes. By staying ahead of policy changes and ensuring a solid business strategy, entrepreneurs can take advantage of the opportunities the U.S. market has to offer. If you are ready to take the next step toward launching your business in the U.S., you can contact our office for expert guidance and personalized assistance with your application.
By Kris Quadros-Ragar February 6, 2025
On January 29, 2025, President Trump signed the Laken Riley Act into law, significantly altering how immigration policies are enforced in the United States. This legislation grants State attorneys general and other authorized officials unprecedented authority to interpret and implement federal immigration policies. It also empowers them to take legal action against the federal government if they believe federal immigration enforcement negatively impacts their state. With this new authority, states now play a direct role in shaping immigration outcomes—a responsibility traditionally held by the federal government. One of the most immediate effects of the Laken Riley Act is that it allows states to seek injunctive relief to block the issuance of visas to nationals of countries that refuse or unreasonably delay the acceptance of their citizens who have been ordered removed from the United States . This means that if a country does not cooperate with U.S. deportation efforts, its nationals—regardless of their legal status—could face significant difficulties obtaining or renewing visas. As a result, foreign nationals from these countries may encounter increased uncertainty when traveling internationally or securing work authorization in the U.S. Beyond visa processing, the law introduces a new level of unpredictability into the immigration system. By allowing state attorneys general to intervene in federal procedures, and immigration policies that may now vary based on state-level decisions. In the coming months, it remains to be seen how individual states will wield this power—whether they will actively seek to block visa issuance or push for broader immigration enforcement measures. For foreign nationals and employers, staying informed about which countries are deemed “uncooperative” is now more important than ever. Those needing visa renewals or planning international travel should prepare for potential delays and seek professional guidance to navigate these uncertainties. The Laken Riley Act also mandates federal immigration authorities to detain and deport individuals without legal status who are charged with certain offenses, including minor theft or shoplifting, assaulting a law enforcement officer, and crimes resulting in death or serious bodily injury. This provision underscores a stricter approach to immigration enforcement, affecting individuals accused of both minor and serious offenses. With immigration policies now subject to a new layer of state involvement, it is more important than ever to stay informed and prepared for potential challenges. If you have concerns about how the Laken Riley Act may affect your immigration status or business, contact Santos Lloyd Law Firm for strategic counsel tailored to your needs.
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