Quelles sont les deux manières de déposer une demande d'asile ?
April Perez • December 19, 2024
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L'asile est une demande qui permet à une personne de rester aux États-Unis au lieu d'être expulsée ou de devoir retourner dans son pays d'origine où elle craint d'être persécutée ou de subir des préjudices. Une demande d'asile peut être déposée de deux manières.
Asile Affirmatif
Une demande d'asile affirmative peut être déposée par une personne qui ne fait pas l'objet d'une procédure d'expulsion (tribunal de l'immigration). La personne peut déposer sa demande et ses preuves auprès du bureau d'asile correspondant à son lieu de résidence. Une fois que la personne est convoquée à un entretien, celui-ci se déroule au bureau des demandes d'asile avec un agent de l'USCIS. Si la personne a un avocat, celui-ci peut également être présent lors de l'entretien, de même qu'un traducteur si nécessaire. Le demandeur prête serment et l'agent lui pose des questions sur la demande afin de confirmer et de mettre à jour les informations qu'elle contient. L'agent posera également des questions sur les persécutions subies par la personne dans son pays d'origine. La décision est généralement communiquée par courrier ou doit être retirée en personne par le demandeur au bureau d'asile à la date et à l'heure fixées par l'agent. Si la demande est rejetée et que le demandeur n'a pas de statut, il sera renvoyé devant le tribunal de l'immigration et aura l'occasion de présenter son cas devant le juge de l'immigration. Si la personne est toujours en situation régulière, elle peut conserver son statut actuel.
Asile Défensif
Une demande d'asile défensive est demandée par une personne qui fait déjà l'objet d'une procédure d'expulsion ou d'une procédure devant le tribunal de l'immigration. La personne a été renvoyée devant le tribunal lorsqu'elle a reçu un avis de comparution, ou elle s'est rendue à la frontière et a demandé l'asile. La demande et les preuves sont soumises au tribunal et lorsque l'audience sur le fond ou l'audience individuelle (dernière audience) est programmée, le demandeur a la possibilité de témoigner des persécutions subies dans son pays d'origine. Le juge rendra une décision à la fin de l'audience ou émettra une décision écrite qui sera reçue par courrier à une date ultérieure. Si la demande est rejetée, le demandeur peut faire appel auprès de la Commission des recours en matière d'immigration (BIA). Dans le cas contraire, il devra suivre les instructions contenues dans la décision du juge en ce qui concerne son expulsion.
Si vous pensez pouvoir bénéficier de l'asile, n'hésitez pas à contacter notre bureau.
Ce blog n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et rien ici ne doit être interprété comme établissant une relation avocat-client. Veuillez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant d'agir sur la base de toute information lue ici.
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